Les menaces permanentes sur la Hongrie

Viviane Reding, commissaire à la Justice, s’est livrée à un nouveau discours contre la Hongrie hier devant le Parlement européen. Elle a notamment accusé le gouvernement hongrois d’avoir institué, lors de la dernière réforme constitutionnelle, un impôt spécifique destiné à payer les éventuelles amendes infligées au pays par la Cour européenne de Justice… Elle a indiqué qu’elle avait préparé un « paquet (sic) de lettres d’infraction contre la Hongrie » (à envoyer à la Cour européenne de Justice), mais qu’elle attendait la réponse de Viktor Orban sur l’impôt spécifique pour envoyer le paquet. Cette réponse doit arriver en mai au plus tard. « Nous n’attendrons pas juin pour lancer les procédures d’infraction. »

Guy Verhofstadt a déclaré quant à lui que la Commission doit retirer à la Hongrie ses droits de vote au Conseil, pour violation des valeurs européennes : « La Commission devrait lancer la procédure sans délai, ou autrement nous, au Parlement, devrons avoir le courage de le faire nous-mêmes. »

La Hongrie est déjà sous le coup de deux procédures d’infraction (au départ il y en avait même trois). Dont l’une dans l’affaire de l’âge de la retraite appliqué à tout le monde, ce qui a mis des magistrats à la retraite. La Commission européenne a sommé le gouvernement hongrois de rétablir ces magistrats dans leurs fonctions. En mars 2012, Viviane Reding a réclamé la liste des magistrats réinstallés. En avril, le gouvernement hongrois a envoyé une liste de nominations, sans autre précision. La Cour européenne de Justice a alors donné à la Hongrie jusqu’au 6 janvier 2013 pour se mettre en conformité avec le diktat européen. Or, la semaine dernière, quelques juges hongrois ont fait savoir à la Commission qu’ils n’étaient toujours pas réinstallés.

« Et là nous pouvons lancer une autre procédure d’infraction qui peut conduire à des amendes immédiates », déclare à EUobserver un fonctionnaire qui s’occupe du dossier…