Le Conseil d'Etat a rendu cinq décisions concernant des contentieux liés à la loi de 1905.
On retiendra essentiellement que le Conseil d’Etat donne raison à la municipalité de Montreuil d’avoir octroyé un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil pour l'édification d'une mosquée.
Le bail emphytéotique ne peut donc plus être considéré comme une subvention. Pourtant, comme le loyer est symbolique, la subvention est bien réelle… Le Conseil d’Etat bafoue la loi de 1905. Mais au point où on en est…
Commentaires
Evidemment, on vous répondra que le Conseil d'Etat ne fait que suivre sa jurisprudence antérieure, de nombreux églises catholiques ayant bénéficié de baux emphytéotiques (et continuent et continueront d'en bénéficier). Un revirement de jurisprudence aurait été et serait catastrophique pour de nombreuses paroisses catholiques.
Mais vous pouvez soutenir une interprétation beaucoup plus stricte de la loi de 1905 qui n'a jamais (fort heureusement pour l'édification de nombreuses églises catholiques) était celle de la justice administrative, soit parce que vous êtes un laïciste acharné (ce dont je me permets de douter), soit parce que vous estimez qu'il vaut mieux que les catholiques et les musulmans soient également défavorisés dans la construction de lieux de culte (et, oui, je sais que le mot culte ne s'applique en fait pas à l'islam, j'utilise juste le terme juridique) plutôt qu'également favorisés (en l'espèce), comme cela a toujours été le cas.
C'est votre droit, mais je me permets de ne pas être d'accord.
(Votre article est également un peu trompeur puisqu'il omet de signaler que ces 5 arrêts sont 5 défaites retentissantes pour la "Fédération de la Libre Pensée" (francs-maçons et autres anti-catholiques forcenés) ce dont je me permets de me réjouir, 2 de ces arrêts autorisant des subventions de fait pour le culte catholique (achat d'un orgue et construction d'un ascenseur pour accès à une basilique)).
Non, les cultes n'ont pas à être financés par les impôts parce que ce n'est pas l'objet de l'État et de plus l'humanité est divisée de croyances.
En revanche, un orgue peut servir à autre chose qu'au culte et de plus les biens immobiliers de l'Église ont été nationalisés sans indemnité en 1790, puis de nouveau en 1905, l'État a pris l'engagement unilatéral en compensation partielle de prendre en charge l'entretien des lieux de culte. Quant à Notre Dame de Fourvière son intérêt touristique et le fait qu'elle appartient à l'État et est inscrite au patrimoine mondial en font un lieu qui n'est pas que religieux et de plus a été nationalisé par l'État sans indemnité.
Je n'ai pas eu le temps de lire les arrêts du Conseil d'État, mais je me méfie cependant des vérités toutes faites des grands médias. Je me promets dès que je le pourrais de les lire.
Cependant l'impossibilité pour l'État de financer les cultes n'est pas une disposition particulière de la loi de 1905, mais est une donnée du droit naturel et à ce titre, elle est irréformable.
"Evidemment, on vous répondra que le Conseil d'Etat ne fait que suivre sa jurisprudence antérieure, de nombreux églises catholiques ayant bénéficié de baux emphytéotiques (et continuent et continueront d'en bénéficier)."
Je voudrais bien avoir au moins un exemple de bail emphytéotique constitutif de donation à une église.
Un bail emphytéotique n'est pas de soi constitutif de donation. Mais de plus l'Église catholique refuse les dons de l'État, à ma connaissance. Elle finance toutes ses constructions, comme elle le faisait déjà sous l'Ancien Régime sous lequel elle payait un impôt (le "don gratuit") tout en assurant de nombreux services publics (écoles, maison de retraite, hôpitaux etc.). C'est parce que l'État a nationalisé, sans indemnité (violant ainsi les droits fondamentaux de l'homme), les biens de l'Église en 1905, qu'il a pris l'engagement unilatéral d'entretenir les lieux de culte nationalisés injustement.
L'Église, loin d'être une charge apportait financièrement, comme elle le fait encore aujourd'hui d'ailleurs en assurant en partie gratuitement pour l'État l'éducation de nombreux enfants.
Il est évident que la construction d'un ascenseur dans un bâtiment appartenant à l'État et de plus source de profit (tourisme) n'est pas une dépense en faveur d'un culte. Il en est de même pour l'achat ou l'entretien d'un orgue qui sert à faire de la musique dans un lieu public.
Toute cette affaire me semble bien être un "montage" pour faire croire que l'Église demande des subventions et renvoyer dos à dos les croyances. Le laïcisme veut créer une sorte d'ambiance qui ferait que tout ce qui évoquerait le fait religieux deviendrait "impur" du fait même. Cela va contre la raison. Car les municipalités peuvent évidemment, si elles le désirent, dresser des monuments religieux, c'est la liberté des populations et des autorités. Sinon on crée une sorte d'exclusivité laïque qui fait que les monuments et autres doivent être nécessairement athée, ou du moins ne doivent pas évoquer Dieu, ce qui est contraire à la liberté.