Les députés (UMP) ont voté hier soir le « projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique », et le « projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ».
Vous en avez entendu parler ? Non, certainement. Le Parlement peut voter une loi de ratification d’un protocole modifiant le traité européen sans que personne n’en sache rien.
Il s’agit du protocole adopté par la conférence intergouvernementale du 23 juin 2010 qui prévoit des mesures transitoires nécessaires pour augmenter le nombre des membres du Parlement européen. Les députés européens ont été élus sous le régime du traité de Nice, or il fonctionne sous le régime du traité de Lisbonne. Ainsi ont été élus 72 députés français, alors qu’il doit y en avoir 74.
Les autres pays concernés, notamment l’Espagne, ont réglé le problème des députés fantômes avant le protocole, mais la France n’avait rien fait. Le second projet de loi est celui qui prévoit la désignation par l’Assemblée (au scrutin de liste à la proportionnelle) de deux députés qui deviendront députés européens. Au mépris le plus total des règles élémentaires de la démocratie.
Ainsi un député UMP et un député PS deviendront députés européens (alors que si l’on respectait le scrutin de 2009 ce serait deux députés écologistes). En théorie, du moins. Car le PS a déclaré qu’il ne présenterait pas de liste... Alors on pourrait voir deux députés UMP devenir députés européens par la grâce de... l'UMP.
Commentaires
J ' ai peur de ne pas comprendre, comme je pense une majorité de 60 millions de Français !
Mais c ' est voulu, non ? :)