Le groupe de réflexion britannique Policy Exchange, dans un rapport dont l’auteur est l’ancien conseiller du gouvernement Michael Pinto-Duscinsky, demande que le Royaume-Uni quitte la Cour européenne des droits de l’homme. Le rapport souligne que les juges de Strasbourg n’ont aucune légitimité démocratique, qu’ils sont faiblement qualifiés par rapport aux juges britanniques, et que le Royaume-Uni est asservi à cette inexplicable bureaucratie supranationale. Or il y a des preuves juridiques que l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe ne requiert pas l’adhésion à tous les jugements de la Cour.
La Cour, écrit Lord Hoffman dans l’avant-propos, « s’est arrogée un pouvoir extraordinaire dans la gestion des systèmes juridiques des Etats membres ». Et, « ces dernières années, les droits de l’homme, comme la santé et la sécurité, sont devenus synonymes de décisions insensées prises par les tribunaux et les administrations ».
Le directeur de Policy Exchange, Neil O’Brien, a expliqué à la BBC : « Bien que ce ne soit pas une chose facile ou simple de couper les liens avec la Cour, c’est possible, et nous pensons que, pour toute une série de raisons, nous devons maintenant le faire, parce que cette Cour banalise de plus en plus et étend à l’excès la notion de droits de l'homme dans des domaines où elle n'a vraiment pas sa place. »
Commentaires
Le problème avec la CEDH, ce ne sont pas les droits de l'homme, c'est son refus de protéger les droits de l'homme. Par exemple, elle ne sait pas si un fœtus est un être humain, par exemple elle condamne l'Italie au nom des droits à la liberté religieuse à enlever les crucifix, ce qui est un contre-sens sur la liberté religieuse de peuples, par exemple elle ajoute aux prescriptions de la Convention en matière de privation de liberté sous contrôle d'un magistrat, restreignant les libertés des peuples (ce qui est un comble pour une cour chargée de veiller à la liberté, premier droit de l'homme).
Bref, c'est plutôt l'inapplication que l'application des droits de l'homme aux espèces qui lui sont confiées, qui fait que l'on se pose la question de l'utilité de continuer à adhérer à ce machin.
Cela dit, elle a parfois rendu des services en améliorant, sur certains points le fonctionnement des institutions, mais le bilan est globalement négatif, surtout vu les dangers pour les droits de l'homme que constitue la CEDH. C'est le danger de totalitarisme qui guette, faute de méditation sérieuse de la Convention, elle-même transcription de la Déclaration universelle.
"liberté religieuse des peuples" et non "liberté religieuse de peuple", bien sûr.
Je me souviens encore de l'histoire de la "soupe au cochon", où les juges de Strasbourg avaient violé le droit à faire le bien librement (liberté des moyens). Ils avaient violé les droits à la liberté d'opinion dans ce même dossier. Une association humanitaire, d'inspiration protestante, avait été privée de son droit à secourir les malheureux par une faute de raisonnement.
Je suis donc d'accord pour quitter la CEDH et fonder une vraie cour, avec des magistrats qui sachent ce que sont les droits de l'homme abandonnant celle formée de juges idéologues libéraux, partiaux et ayant étudié le droit dans "le Monde" et "Libé".