Le traité de Lisbonne stipule qu'il y a 751 députés européens. Mais il y en a 736. Plusieurs pays ont donc droit à d'autres députés européens. C'est la fameuse affaire des députés fantômes, dont j'ai largement traité à plusieurs reprises dans Daoudal Hebdo. Le seul pays qui voit sa représentation se réduire est l'Allemagne, qui doit avoir trois députés de moins. Mais on considère qu'il ne serait pas correct de renvoyer trois députés en cours de législature. In fine, jusqu'aux prochaines élections européennes, le Parlement européen comptera donc 754 députés, et non 751. Pour que cela soit légal, il faut modifier le traité. Et pour modifier le traité, normalement, il faut réunir une convention, qui propose la modification, laquelle doit ensuite être ratifiée par tous les Etats.
Bien entendu, les Etats membres ne veulent pas d'une procédure aussi solennelle. Il faut modifier le traité en douce. La convocation d'une convention n'est pas nécessaire, si le Parlement européen est d'accord avec la proposition du Conseil. Les députés de la commission des affaires constitutionnelles se sont réunis hier, et ont donc décidé qu'il n'y avait pas besoin d'une convention. Le texte modifiant le traité sera adopté par le Parlement lors de sa session plénière des 5 et 6 mai. Il sera ensuite ratifié en catimini par les Etats membres.
Mais on oublie de nous préciser si la modification du traité devra faire l'objet d'un référendum en Irlande. A priori, toute modification du traité européen doit faire l'objet d'un amendement constitutionnel soumis à référendum...
Addendum. On me signale en commentaire que selon la Cour suprême irlandaise (en fait je l'avais lu au cours de la campagne sur le dernier référendum mais je l'avais oublié), il faut que le changement soit substantiel pour qu'il donne lieu à référendum.
Addendum 2. EUobserver note que si les conservateurs arrivent au pouvoir au Royaume-Uni, ils pourraient en profiter pour organiser un référendum...
Commentaires
Ce projet était exposé noir sur blanc dans les conclusions du Conseil européen depuis longtemps. Il n'y a pas lieu de crier au complot ! D'autant que l'enjeu est mineur. Tout au plus pourriez-vous déplorer le désintérêt de nos compatriotes pour les questions européennes... Quant à l'affirmation selon laquelle toute modification des traités européens devrait faire l'objet d'un référendum en Irlande, elle n'est pas fondée. La Cour suprême irlandaise exige certes depuis 1987 l'organisation de consultations populaires, mais seulement si le texte soumis à ratification implique un changement substantiel. Craignant d'être désavoués a posteriori, faute de pouvoir saisir la Cour en amont comme cela se fait en France avec le Conseil constitutionnel, les gouvernements n'ont pas pris de risque politique jusqu'à maintenant. Mais puisque ici il s'agit d'un simple ajustement...
Je ne crie pas au complot, je constate. Et ce qui est nouveau, c'est le vote de la commission des affaires constitutionnelles, qui avalise la proposition du Conseil.