La Cour de justice européenne a débouté Bruno Gollnisch qui avait porté plainte contre le Parlement européen qui avait refusé de défendre son immunité parlementaire.
La raison est qu'entre temps Bruno Gollnisch a été totalement blanchi par la Cour de cassation de l'infâme accusation de "contestation de crimes contre l'humanité" pour laquelle il avait été condamné en première instance et en appel, et par l'université, et par le ministère de l'Education, et bien entendu par les médias.
La Cour européenne de justice souligne cependant que le Parlement européen avait "violé de façon caractérisée une règle de droit" en s'abstenant d'examiner la demande de levée de l'immunité de Bruno Gollnisch. Mais elle condsidère que cette illégalité "ne constitue pas la cause directe et déterminante de l'atteinte à l'honneur" du député.