Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Un homosexuel fait condamner la Pologne

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Pologne, par un arrêt du 2 mars, parce que la justice polonaise avait rejeté la demande d'un homosexuel d'hériter du bail de l'appartement de son concubin. Alors qu'il n'est même pas établi que le requérant ait jamais habité dans cet appartement, la CEDH décrète que « lorsqu'il cherche à ménager l'équilibre voulu entre la protection de la famille et les droits que la Convention reconnaît aux minorités sexuelles, l'Etat doit tenir compte de l'évolution de la société, notamment du fait qu'il n'existe pas seulement une façon pour un individu de mener sa vie privée », selon le résumé de presse. En conséquence, la disposition constitutionnelle selon laquelle le mariage est entre un homme et une femme est inopérante, et la Pologne a violé l'article 14 (anti-discrimination) combiné avec l'article 8 (respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les commentaires sont fermés.