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La saisine tchèque : ce sera en août

Après le vote de la ratification du traité de Lisbonne par le Sénat tchèque, le sénateur Jiri Oberfalzer avait annoncé qu'avec quelques-uns de ses collègues il saisirait de nouveau la Cour constitutionnelle. Sans doute en juillet, disait-il.

Hier, il a annoncé que la plainte serait prête dans la première quinzaine d'août. Il a ajouté qu'il avait réuni les 17 sénateurs nécessaires et qu'il en gardait d'autres « en réserve ».

Commentaires

  • Après avoir imposé la constitution européenne rejetée en 2005, grâce au traité de Lisbonne qui reprend mot pour mot cette dernière, le nouveau tour de passe-passe consistant à adjoindre au traité une déclaration au profit des Irlandais, afin de les convaincre de voter "oui," accomplit une véritable forfaiture : toute modification au traité devrait en effet être nécessairement ratifiée par toutes les parties. Il en découle que le traité de Lisbonne lui-même est désormais caduc. Les résistances tchèques et polonaises, en attendant celle du Royaume Uni (?), sont donc de salut public au regard de l'une des plus grandes impostures juridiques de tous les temps.
    Patrice André, auteur de "Mini traité, la Constitution européenne par la force", 2008, FX de Guibert.

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