Alors que la Cour constitutionnelle allemande doit examiner les 10 et 11 février le recours contre le traité de Lisbonne introduit pas le député Peter Gauweiler, là voilà saisie d’un nouveau recours, introduit par le juriste Markus Kerber, l’ancien directeur exécutif de Thyssen Dieter Spethmann, l’ancien député européen Franz Ludwig Graf Stauffenberg et l’économiste Joachim Starbatty. Le document fait 200 pages…
Ils font valoir que le pronostic formulé par la Cour constitutionnelle en 1993 sur le traité de Maastricht s’est révélé erroné : l’intégration européenne est caractérisée par des brèches continuelles dans le pacte de stabilité, des abus de pouvoir de la Commission européenne, une direction irresponsable, une dissolution de la séparation des pouvoirs. La Cour constitutionnelle, affirment-ils, ne peut pas approuver le traité de Lisbonne, parce qu’il «renforce la pratique actuelle de démembrement de la séparation des pouvoirs et de mélange des compétences».