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Luxembourg : l’euthanasie et la Constitution

Si le grand duc voulait s’opposer à la loi sur l’euthanasie :

Art. 74 de la Constitution du Luxembourg
« Le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre. Il est procédé à de nouvelles élections dans les trois mois au plus tard de la dissolution. »

Si des Luxembourgeois voulaient s’opposer à la loi sur l’euthanasie :

Art. 114 de la Constitution du Luxembourg (sur la révision de la Constitution)
« Le texte adopté en première lecture par la Chambre des députés est soumis à un référendum, qui se substitue au second vote de la Chambre, si dans les deux mois suivant le premier vote demande en est faite soit par plus d’un quart des membres de la Chambre, soit par vingt-cinq mille électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives. La révision n’est adoptée que si elle recueille la majorité des suffrages valablement exprimés. La loi règle les modalités d’organisation du référendum. »

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