La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt du 6 août, a décidé que la municipalité de Montreuil a légitimement loué un terrain pour un loyer symbolique à l’association qui doit y construire une mosquée. La cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé la délibération municipale.
La cour administrative d'appel estime que « la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l'espèce, comme une subvention déguisée. » Sic. Au prétexte qu’il s’agit d’un bail emphytéotique et que la mairie deviendra propriétaire du bâtiment dans 99 ans…
La cour ajoute que le principe de laïcité « n'interdit pas, par lui-même, l'octroi dans l'intérêt général de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes ». Sic : il est de l’intérêt général de construire des mosquées…
Les associations islamiques vont ainsi pouvoir se prévaloir de cet arrêt (qui est dans la ligne du rapport Machelon) pour accélérer la construction de mosquées sans même avoir à acheter ou louer des terrains. En outre, la cour prévient les éventuels opposants qu’ils seront désormais sanctionnés. Patricia Vayssière, l’élue MNR qui était à l’origine de la contestation, a été condamnée à payer à la commune la somme de 1000 euros.
Car on ne s’élève pas impunément contre « l’intérêt général ».
Le MNR a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre cet arrêt « contraire sur le fond aux précédents jugements de plusieurs tribunaux administratifs, mais également à la jurisprudence du Conseil d’Etat ».