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Le Royaume Uni va pouvoir ratifier...

Comme on pouvait s’en douter, la Haute Cour de Londres a rejeté le recours de Stuart Wheeler qui voulait faire reconnaître que le gouvernement britannique doit organiser un référendum sur le traité de Lisbonne parce que le parti travailliste avait promis d’organiser un référendum sur la Constitution européenne.

Les juges Stephen Richards et Colin Mackay ont observé « que la requête manquait de substance et qu'elle devait être rejetée », refusant au plaignant le droit de faire appel. Et même s’ils avaient accepté l'argumentation sur le fond, « le Parlement a répondu à la question » d'un éventuel référendum en approuvant la décision de Gordon Brown de recourir à une ratification parlementaire.

Stuart Wheeler a néanmoins l’intention de tenter de faire appel et a affirmé qu’il avait encore « de grands espoirs » de parvenir à ses fins. Il a répété que le traité de Lisbonne était pratiquement identique à la Constitution de 2005 et a dit son intention « d'empêcher le gouvernement, qui avait fait une promesse très claire, de la renier ».

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jim Murphy, s'est immédiatement félicité de la décision des juges de la Haute cour, et n’a pas craint de déclarer : « Les juges ont confirmé la position du gouvernement selon laquelle le traité de Lisbonne diffère tant sur la forme que sur le fond de la défunte Constitution. » Sic.

Mais on relèvera surtout la suite : « Après l'approbation du parlement, le gouvernement va procéder à la ratification du traité de Lisbonne. »

C’est donc bien qu’il n’était pas ratifié. De même qu’il ne l’est pas en Allemagne et en Pologne, et dans un certain nombre d’autres pays dont on prétend qu’ils l’ont ratifié.

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