La Haute Cour de Londres examine depuis hier le recours déposé par Stuart Wheeler sur la légalité de la décision du gouvernement de faire ratifier le traité de Lisbonne par le Parlement au lieu de le soumettre à référendum.
Stuart Wheeler, un homme d’affaires connu pour avoir versé un don record de 5 millions de livres aux Conservateurs en 2001, a déjà remporté une victoire : que son recours soit recevable, ce qui n’était pas gagné.
« Le gouvernement a promis un référendum et il doit tenir sa promesse », souligne son avocat. M. Wheeler « s’attendait légitimement » à un référendum. Les principes fondamentaux de « bonne gouvernance, de fair play et d’attitude loyale envers les gens » sont en jeu dans cette affaire.
La promesse avait été faite par Tony Blair, à propos de la Constitution européenne. Il n’y avait pas eu besoin de référendum, puisque les Français et les Néerlandais avaient voté non avant qu’il soit organisé. Mais la promesse tient toujours, souligne l’avocat, car le traité de Lisbonne est « en substance similaire » à la Constitution européenne.
Le refus d’organiser un référendum « n’est pas seulement immoral, mais illégal », souligne Stuart Wheeler dans un communiqué.