Vincent Browne est l’un des plus célèbres journalistes irlandais (directeur du magazine Village, chroniqueur à l’Irish Times et au Sunday Business Post, titulaire d’une émission de radio quotidienne jusqu’à l’année dernière). De gauche, naturellement.
Sa dernière chronique du Sunday Business Post est fort intéressante, et plus intéressante encore lorsqu’on sait l’influence du personnage.
Il raconte qu’il est allé aux bureaux de la Commission européenne à Dublin, pour demander un exemplaire du traité de Lisbonne, sur lequel les Irlandais vont devoir se prononcer par référendum. A la réception, on lui a donné une photocopie du texte (seule forme sous laquelle il était disponible). Il découvre que l’article 1 dit ceci : « Le traité sur l'Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article. » Et qu’en bas de la page est écrit : « Le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant : L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés “les traités”). »
Il demande alors s’il peut avoir un exemplaire du « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », puisqu’il n’est manifestement pas possible de comprendre le traité de Lisbonne sans avoir le « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Les personnes de l’accueil lui répondent qu’elles n’ont pas ce texte. Quelqu’un descend l’escalier, Vincent Browne lui expose son problème. Cette personne lui répond qu’il n’existe rien qui ressemble à un « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Elle pense que le conseil de l’Union européenne a décidé d’en publier une version en avril, mais elle n’en est pas sûre.
Arrive une autre personne, qui lui explique que le « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » est en réalité une compilation de tous les traités antérieurs. Elle ajoute qu’elle peut lui donner un résumé du traité de Lisbonne, ce qui suffit amplement à expliquer en quoi il consiste.
Non, répond-il. Je voudrais me faire ma propre opinion sur le traité, et je voudrais le comprendre, mais comment le pourrais-je si je n’ai pas un exemplaire du traité qu’il est censé amender ?
L’interlocuteur répond alors, comme le précédent, que le conseil des ministres de l’UE pourrait le publier en avril, mais que ce n’est pas certain.
Vincent Browne réplique : comment peut-on voter pour ce traité si l’on ne peut pas savoir ce qu’il signifie ?
Réponse : nos hommes politiques, démocratiquement élus, pourront dire aux citoyens ce que contient le traité, et sur cette base nous pourrons voter.
Cela ne me satisfait pas, insiste Vincent Browne, car je veux me faire ma propre idée.
Une autre personne lui dit alors que l’Institut des Affaires européennes a publié une version annotée du traité de Lisbonne, qui explique tout. Vincent Browne : « J’ai dit que je voulais me faire ma propre opinion, or l’Institut des Affaires européennes n’est qu’une pom-pom girl de l’Union européenne et ne peut pas m’offrir une analyse objective du traité. »
Quelqu’un de la réception a une autre idée : pourquoi ne pas traverser la rue et aller au Journal officiel ?
Vincent Browne traverse la rue, et demande au Journal Officiel s’ils ont le « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Ils n’en ont jamais entendu parler. Ils regardent leur catalogue : rien. Ils consultent l’ordinateur : rien.
Il lui reste donc à essayer de lire le traité de Lisbonne. Mais il est totalement incompréhensible de bout en bout si l’on n’a pas en regard le « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » pour s’y référer à chaque article.
Vincent Browne commente :
« Considérez seulement l'arrogance effarante de nos élites qui veulent que nous nous rendions aux urnes comme des moutons et que nous votions oui à un traité qu’il est impossible de comprendre à partir de la documentation mise à notre disposition. Si un directeur de banque ou un agent immobilier vous demande de signer un formulaire, est-ce que vous n’insistez pas pour savoir ce que c’est avant de le signer ? »
« Comment peut-on attendre de nous que nous approuvions un traité qui modifie notre Constitution, alors que nous ne pouvons pas comprendre de quoi il s’agit autrement qu’en croyant sur paroles ces arrogants artistes de la tromperie ? Je parierais mon premier dollar qu’aucun membre du gang suivant n’a la moindre notion de ce que dit le traité article par article, pour la bonne raison qu’il est littéralement incompréhensible » (suivent les noms des principaux ministres irlandais, et du président de l’Institut pour les affaires européennes).
Conclusion : « La seule attitude responsable, sensée, raisonnable, intelligente, à adopter est de voter non à ce traité, au motif que nous ne savons pas, et que nous ne pouvons pas savoir, ce qu’il veut dire. »
Commentaires
Si l'on en croit ce Monsieur (mais pourquoi ne le croirions nous pas ?), nos professionnels de la politique (à plusieurs milliers d'euros par mois) ont voté sans avoir lu et sans savoir ce qu'ils votaient.
Comme le disait de Gaulle, (à peu près) la soupe prime tout. Mais en cette occurrence il s'agit de trahison.
De toute façon, même chez nous certains avaient annoncé que ce traité était absolument incompréhensible. Pourvu que les Irlandais refusent de le signer. On pourra alors encore espérer qu'il y ait un jour un traité digne de ce nom, qui respecte la souveraineté des pays signataires et qui offre un objectif à l'union autre qu'un succédané de la tour de Babel.
Kafka et Owell n'aurraient pas pu imaginer pires dialogues cauchemardesques !
À diffuser sans retenue!
J'ai personnellement prévu d'aller en Irlande un weekend prolongé!
C'est effectivement tout à fait Orwellien ! Une absurdité glaciale.
"J'ai personnellement prévu d'aller en Irlande un weekend prolongé!"
Vous seriez bienvenu a mon pays, Roland... en Irlande on a besoin des militants contre cette nouvelle constitution européenne. L'élite liberal veut désorienter le peuple irlandais avec le jargon légal complexe.
@ Craig,
Merci... En attendant, je cherche des blogs irlandais dans la mouvance "nationaliste" ou anti-traité. J'ai des difficultés à en trouver. En avez-vous à me communiquer?
Il est toujours bon de discuter.
Je crains assez une entourloupe pour les Irlandais de la part de l'Europe...
Eventuellement des blogs Irlandais pour le OUI, car il faut aller en priorité sur ces blogs se faire entendre !
lol
vous parlez bien bien francais pour un Irish ;)
"vous parlez bien bien francais pour un Irish ;)"
J'habitais Paris l'année derniere pour étudier a Sciences-Po... mon francais n'est pas parfait mais c'est suffisant :)
"En attendant, je cherche des blogs irlandais dans la mouvance "nationaliste" ou anti-traité. J'ai des difficultés à en trouver. En avez-vous à me communiquer? "
Vous etes correct, c'est difficile, mais je vous recommande le blog de Hibernia Girl. Elle est une femme irlandaise qui écrit sur l'immigration, le traité, communautarisme, etc etc. Allez a http://hiberniagirl.blogspot.com/
Elle a des liens (sous "Republic of Ireland" a droite de son blog) pour les sites et blogs irlandaises nationalistes, conservateurs, etc.
"Eventuellement des blogs Irlandais pour le OUI, car il faut aller en priorité sur ces blogs se faire entendre !"
Je ne sais pas quels blogs sont pour le traité, mais les principals partis politiques le souhaitent:
www.labour.ie
www.fiannafail.ie
www.finegael.ie (
Merci à Y.Daoudal pour cette belle histoire édifiante.
Elle traduit une vérité toute à fait officielle. L'UE refuse (une visite des sites officiels de l'UE le confirme) de donner la version consolidée du texte de Lisbonne tant que le processus de ratification n'est pas achevé....
Je parle sous le contrôle de @Denis Merlin mais en droit civil, en droit des assurances, en droit du travail etc les parties doivent connaître leurs obligations. Bref le bon sens...
L'UE est définitivement entrée dans l'ère post-démocratique (voir aussi les analyses d'A.Duhamel qui stigmatise aujourd'hui la "démocratie d'opinion". Il est difficile d'être plus conformiste que ce journaliste. Il se fait l'écho de la défiance des élites envers le peuple - 2002, 2005 -). La démocratie n'est plus le vote populaire mais le retour des élites éclairés. A quand de suffrage censitaire, les ouvriers, en particulièrement votant trés mal...
Comme @roland, et sur invitation de @graig j'avais bien envie d'aller un petit W-E en Irlande...
Merci chers Irlandais, encore merci! Peut-être que grâce à vous nous échapperons à la sinistre mayonnaise.
Nos hommes politiques...mais comment voulez-vous qu'ils aient eu le temps de lire les milliers de pages qui leur sont proposés 2 à 3 fois par semaine et surtout qu'ils aient eu le temps de comprendre. Ils ont par ailleurs la ferme volonté d'aller vite en besogne pour faire avaler plus vite une amère potion. Ils obéissent à des ordres supérieurs et les devancent même: voyez ce qui se passe pour nos numéros minéralogiques!
Oui amis Irlandais vous avez bien raison et si nous avions eu un référendum, nous aussi nous aurions dit "non, c'est non"
Plus que jamais d'actualité!!!!
Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel
Un "double coup d'Etat"
Dans l'article intitulé « Haute trahison », que j'ai publié le 9 octobre 2007 sur le site www.marianne2.fr, j'ai qualifié de « coup d'Etat » le fait, pour le président de la République, de faire ratifier par voie parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90% au traité établissant une constitution pour l'Europe pourtant rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. On m'a dit « Tu vas fort ! » mais puisque Pierre Lefranc reprend le terme en appuyant, l'onction gaullienne m'est accordée, donc je persiste et je signe.
1° Qu'est-ce qu'un coup d'Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l'inverse, le maintien de force au pouvoir d'un individu ou d'une équipe qui a perdu les élections. Dans tous les cas, c'est le refus de s'incliner devant le verdict des urnes, conformément à l'ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d'Etat. Dans d'autres cas c'est une violation grave d'un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée. Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n'ayant pu obtenir le vote d'une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l'Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d'Etat. C'est d'ailleurs aussi à partir d'accusations d'inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d'Etat permanent ».
Or, de quoi s'agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d'incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d'un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?
Sans doute la Constitution de 1958 n'interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…) Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n'ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont «l'expression directe de la souveraineté nationale» reconnaît que la loi référendaire est d'une essence supérieure à la loi parlementaire et que l'on ne peut les mettre sur le même plan.
Logiquement d'ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ? En réalité, nous sommes en face d'un double coup d'Etat, formel et matériel. Formel parce que l'on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l'objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l'Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu'il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu'après révision constitutionnelle. C'est le peuple français que l'on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d'Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l'exercer, l'armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d'Etat par consentement mutuel ».
2° Les auteurs de coups d'Etat ont tous un point commun, celui de tenter de camoufler le caractère illégitime de leur acte par des mensonges et dissimulations. Et nous sommes servis depuis quelques mois en la matière. On nous a d'abord annoncé un mini-traité simplifié qui ne reprendrait que les dispositions de la Constitution européenne « n'ayant pas fait l'objet de contestations ».
A notre connaissance les Français n'ont eu à se prononcer, par un « oui » ou un « non » global, que sur l'ensemble du traité. Celui-ci ne leur a pas été proposé par tranches comme c'est le cas dans certains référendums à questions multiples. Nous avons dit «non» à tout le traité et, effectivement, on a constaté pendant la campagne que toutes les dispositions étaient contestées par les uns ou les autres. Certains s'offusquaient principalement des symboles fédéraux, d'autres de la charte des droits fondamentaux, d'autres du principe de concurrence libre et non faussée, d'autres encore de la primauté ou de l'extension de la règle de la majorité, chacun avait quelque chose à redire à une ou plusieurs dispositions. On pouvait sans doute apercevoir que le non de gauche était plus sensible au recul de l'Etat providence et celui de droite à celui de l'Etat régalien, mais tout, dans ce traité a été contesté. On ne voit donc pas comment le président de la République pourrait se permettre de prétendre que nous aurions en réalité accepté les trois quarts de ce texte, c'est un mensonge éhonté.
On nous assène aussi qu'en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C'est un comble ! D'une part ce n'est pas du tout un mini-traité que l'on nous sert mais 90% du précédent, d'autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n'approuve l'intégralité du programme d'une candidat ou d'une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l'intégralité du programme sarkozyste est d'autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu'on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu'en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c'est une aberration intellectuelle.
Mais c'est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu'ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés.
3° Alors puisque double coup d'Etat il y a donc bien, quelle peut en être la sanction ? Lorsque le maire d'une commune pioche dans les caisses publiques pour se construire une piscine nous nous tournons naturellement vers le Code pénal pour chercher comment cela s'appelle et comment c'est puni. Quand un président de la République viole les droits du peuple en accompagnant sa forfaiture de moult tromperies, on doit naturellement se tourner vers la Constitution pour voir comment cela se nomme et quelle en est la sanction.
Les juristes s'accordaient autrefois à considérer que le crime de haute trahison était constitué en cas d'atteinte grave à la démocratie ou à la séparation des pouvoirs. Dissoudre l'assemblée dans des conditions illicites, recourir irrégulièrement aux pouvoirs de crise ou encore ignorer effrontément les résultats d'un référendum constituent assurément des actes de haute trahison. Aux Etats-Unis, où le pouvoir judiciaire est plus sacré que chez nous, ce sont, par exemple, les obstructions à la justice ou le parjure qui peuvent justifier la destitution du président.
La notion symbolique de haute trahison a cependant été effacée de notre Constitution par la révision du 23 février 2007 qui lui a substitué l'expression affadie et plus banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat» (voir Anne-Marie Le Pourhiet, Manuel de droit constitutionnel, Economica, 2007).
Bien qu'il soit difficile de cerner cette notion insignifiante, on ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu'ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d'un chef d'Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu'implique son mandat.
C'est donc par une opération très classique de qualification juridique des faits que l'on peut conclure, sans forcer, à la possible mise en cause de la responsabilité du président de la République par le parlement réuni en Haute Cour. Au lieu de quoi nos parlementaires vont sans doute plutôt choisir de se faire complices du coup d'Etat en s'empressant de réviser la Constitution française et de ratifier le traité de Lisbonne.
Le rapport du comité Balladur sur les institutions, remis sur sa demande au président de la République est intitulé, sans rire, « Une Vème République plus démocratique »… Au moment même où ce président s'apprête à s'asseoir sur la volonté du peuple français, à tel point qu'on ne voit plus ce qui distingue notre pays d'une république bananière, le titre de ce rapport prend des allures de provocation.
AMLP
Intervention prononcée le 2 décembre 2007,
Maison de la Chimie
@ Craig,
Merci,
je vais me connecter sur ce blog et diffuser l'adresse http://hiberniagirl.blogspot.com/ afin qu'un maximum de français puissent aller y témoigner du coup d'état !
Les partis favorables sont sans doute utiles à connaître, mais j'ai peur qu'ils ne soient pas très disposés à publier nos posts ;-)
Voilà un livre censé débrouiller tout cela :
http://www.vud.ch/WC_ECcharts-02a-Reform_Treaty_V11_2007-12-13.pdf
en rendant "visible" ce que modifie le traité de Lisbonne.
Où l'on voit par exemple qu'à la fin dudit se trouve une annexe obligatoire renumérotant les articles des traités en vigueur, désormais qualifiés de "fonctionnement" dans une note du traité de Lisbonne. C'est la nouvelle numérotation qui est utilisée, bien sûr, dans ledit traité.
Bref, après lecture j'avoue un peu distraite, je reste assez largement dans le brouillard.
Amitiés
Jeanne Smits