Deux mères homosexuelles, qui ont chacune un enfant obtenu en Belgique par procréation médicalement assistée, ont obtenu d’un juge de Lille l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre.
Cette délégation parentale croisée « est une première juridique en France », selon leur avocat. « L’objectif était de légaliser la situation pour qu’elles aient chacune l’autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement co-responsables des deux enfants comme dans une vie de famille classique »...
Le ministère public s’était opposé à la requête, arguant notamment que le mécanisme de délégation d’autorité parentale ne permet pas d’assurer la protection de l’enfant en cas de décès du parent biologique. Autrement dit cela ne sert à rien. Mais on a compris qu’il s’agit d’un combat idéologique.
D’autant que les deux femmes habitent Tourcoing, la ville dont Christian Vanneste est député, et candidat aux municipales...
Commentaires
Cette nouvelle totalement "bidon" est là uniquement pour tenter de tromper le public.
La délégation d'autorité parentale se plaide devant le Juge aux Affaires Familiales donc à huis clos. Donc on ne sait si cela est la "première en France".
De plus, cette délégation n'est pas fondée sur les relations de ces femmes entre elles mais sur la volonté de la mère de déléguer l'autorité.
Un bidonnage parfait et une manipulation : voilà un exemple d''information en France.
A noter aussi que les "délégations d'autorité parentales" sont le fruit de calculs intéressés relatifs aux prestations de la CAF. Mais chchchchut ! Lorsqu'il s'agit pour les journaleux et les avocats d'embêter Vanneste, tout est permis, surtout le mensonge.
En tout cas quel pastis. Si j'ai bien suivi l'affaire, ces deux femmes ont chacune un enfant, fille et garçon. Et si dans quelques années ils décident de se marier, seront-ils considérés comme frère et soeur alors qu'ils n'ont aucun lien de parenté ?
@ Denis Merlin
ça change quoi au niveau de la CAF, la délégation d'autorité parentale ?
Chère Barbara,
La "délégation d'autorité parentale" était utilisée pour percevoir plus d'allocations familiales.
Supposez ces deux femmes prises isolément n'ont pas droit aux allocations familiales, si elles n'ont plus droit à l'A.P.I. Si elles ont une "délégation d'autorité parentale" chacune elles ont droit aux allocations familiales puisqu'elles ont deux enfants à charge chacune.
C'est à peu près dans ce sens qu'il faut chercher sans que je sois absolument sûr de ce que je vous dis (à vérifier dans un fouilli de textes), de même je pense pour les impôts sur le revenu, c'est aussi un avantage.
C’est peut-être bidon, mais ces lobbies commencent souvent comme cela : ils montent de toute pièce une fausse affaire qui provoque des réactions ouvrant ensuite la voie à une loi scélérate. La loi sur l’avortement avait été précédée de faux scandales d’avortements bidons.