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Protocole de Londres : le Sénat aussi

Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification du protocole de Londres par 280 voix contre 33 et 2 abstentions. Comme à l’Assemblée nationale, trois membres du gouvernement étaient venus défendre le projet (Jean-Pierre Jouyet, Valérie Pécresse, Hervé Novelli). Il est donc désormais définitivement adopté, et le gouvernement va pouvoir ratifier ce texte qui conduit à l’abandon de la langue française dans les brevets européens.

Commentaires

  • Ce pauvre Sénat n'est prêt qu'à protester que pour l'ADN. C'est plus porteur médiatiquement.
    Sur le débat ADN, j'ai entendu un responsable PS nous dire qu'il avait tojours cru à l'importance du Sénat...

    Les membres de l'UMP n'ont donc aucun esprit critique vis à vis de NS ?

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