Le nouveau dispositif de déduction des intérêts d’emprunts immobiliers a été adopté en conseil des ministres.
« Nous doublons la mise », s’est exclamée Christine Lagarde, confirmant ainsi ce qu’avait annoncé Nicolas Sarkozy à la presse régionale : « Je transforme un ennui en opportunité : les déductions d’intérêts seront plus importantes pour les nouveaux propriétaires. »
Le crédit d’impôt sera donc de 40% la première année (et ensuite de 20% les quatre années suivantes comme dans le précédent dispositif censuré par le Conseil constitutionnel).
Le dispositif sera applicable à toutes les acquisitions signées à partir du 6 mai. Christine Lagarde reconnaît que la nouvelle mesure comporte une part de rétroactivité, mais qu’elle est néanmoins « compatible avec les décisions du Conseil constitutionnel ».
Rappelons que le Conseil constitutionnel n’avait pas censuré la rétroactivité, mais le fait que pour les prêts déjà accordés le contribuable est déjà, par définition, propriétaire de son habitation, et qu’il « s’agit alors d’un soutien au pouvoir d’achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale », ce qui constitue une « rupture d’égalité entre contribuables ».
C’est toujours le cas avec le nouveau dispositif, même si cela concerne moins de propriétaires, ce qui n’entre pas en ligne de compte.
En outre, le Conseil constitutionnel avait jugé que le coût de la mesure, 7,7 milliards d’euros, est « hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ». Quel est le coût de la nouvelle mesure ? Mme Lagarde considère qu’il est « très difficile » de le comparer avec le coût de la mesure initiale...
Et pour ceux qui avaient souscrit avant le 6 mai ? On n’en parle plus... Mais Sarkozy a déjà évoqué la question avec la presse régionale : « A ceux qui me reprocheront de n’avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : adressez-vous au Conseil constitutionnel. » Moi je suis bon. Eux ils sont méchants.