« Les Français ont voté non à la Constitution européenne, donc nous n’y reviendrons pas », a déclaré Nicolas Sarkozy. Il a ajouté : « Il faut arrêter la course à l’élargissement tant qu’il n’y a pas d’institutions » qui le permettent. C’est pourquoi il va proposer un traité institutionnel, qui sera voté par le Parlement : il n’y a aucune raison de le soumettre à référendum, puisqu’il ne s’agit pas d’une Constitution européenne, et que « je ne veux pas d’une nouvelle Constitution ».
Il a été très évasif sur le contenu de son traité. Mais en d’autres circonstances il a été plus prolixe. On sait qu’il s’agit pour lui de reprendre la première partie du traité, la plus courte, en effet, et celle qui est... proprement constitutionnelle. (La deuxième partie est la charte des droits fondamentaux, et la troisième partie est une compilation des traités précédents.)
Il y est dit que l’Union a la personnalité juridique, qu’elle a un drapeau, un hymne, une devise, une monnaie, et une fête commune. Qu’elle a un Président stable, et une politique étrangère et de sécurité commune que les Etats s’engagent à appuyer « activement et sans réserve », portée par un ministre des Affaires étrangères. Y sont définis les domaines de compétence exclusive de l’Union et les domaines de compétence partagée avec les Etats membres. Y est défini le rôle de chacune des institutions européennes, avec l’accent mis bien sûr la Commission européenne toujours prépondérante.
C’est donc bien la Constitution européenne que Nicolas Sarkozy veut imposer sans demander l’avis des Français.
Une Constitution aggravée. Car, dans son texte, la Constitution conservait encore des domaines où était requise l’unanimité des Etats membres pour que soit prise une décision. Il restait donc des vestiges de souveraineté, des sujets où un Etat pouvait dire non. Nicolas Sarkozy veut supprimer la règle de l’unanimité. Cela, il l’a dit ouvertement hier soir, et à deux reprises.
Pour récolter quelques voix supplémentaires, il a fait son couplet sur la Turquie. Et là, il a dit le contraire de ce qu’il venait de dire. A Ségolène Royal qui lui opposait les négociations en cours, il a répondu : « C’est l’unanimité. Si la France dit non, la Turquie n’entre pas. »
Mais comme il aura supprimé la règle de l’unanimité, la Turquie entrera...
Naturellement, Ségolène Royal est également favorable à la suppression de la règle de l’unanimité. Il n’y a en réalité aucune différence entre deux candidats à la présidence de la République française, qui sont tous deux des fossoyeurs de cette fonction. C’est pourquoi ils ont passé le plus clair de leur temps de parole à discuter de sujets qui relèvent du gouvernement, et non de l’Elysée. Et encore, dans la mesure où Bruxelles lui laisse encore une relative autonomie. On aura remarqué que Nicolas Sarkozy s’est donné le ridicule de prétendre que s’il était élu il ferait baisser la TVA sur je ne sais plus quoi. En 2002, Chirac avait promis une baisse de la TVA sur la restauration, qui n’est jamais venue parce que Bruxelles s’y oppose.