Très étrange : tout à coup, le département juridique du Parlement ukrainien critique durement le projet de loi d’interdiction de l’Eglise orthodoxe ukrainienne, qui a pourtant déjà été voté en première lecture sans qu’il se manifeste, et qui attend depuis des mois d’être voté en deuxième lecture.
Les juristes affirment donc, le lendemain même d'un nouvel assaut des amis de Porochenko pour que le projet de loi vienne au vote :
La justification donnée dans le préambule du projet de loi - que le document est nécessaire pour « protéger la sécurité nationale » - n'est pas conforme au droit international, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas être la base pour restreindre le droit de culte.
La loi ne peut contenir que des mécanismes d'interdiction d'une organisation religieuse particulière, et non l'interdire directement.
L’expression « Eglise orthodoxe russe en Ukraine » (comme dit le projet de loi) n'est pas conforme au principe de sécurité juridique, car l'Eglise n'est pas enregistrée sous ce nom, et il n'y a pas d'organisation de ce type en Ukraine.
Un tribunal administratif ne peut pas interdire des organisations religieuses, il s'agit d'une disposition illégale du projet de loi. Ces tribunaux sont conçus pour protéger les droits et les libertés des personnes physiques et morales contre les décisions illégales des autorités. Par conséquent, l'examen des affaires visant à restreindre les activités d'une organisation religieuse doit être renvoyé aux tribunaux civils.
Qui donc a le pouvoir de demander à ces juristes de se manifester ?
Commentaires
Ils ont peut-être lu les rapports de l'avocat Robert Amsterdam? Ou alors ils préparent l'après Zélensky. Quand la "tribu" lâchera ce dernier.
Je verrais bien une intervention des États-Unis en coulisses...pour ménager les Républicains qui ont été fort difficiles à convaincre de voter en faveur de l'aide à l'Ukraine...