Le Comité d’enquête de Russie ouvre une procédure pénale à l’encontre du procureur et des juges de la Cour pénale internationale pour procédure manifestement illégale visant à perturber les relations internationales. Voici une traduction du communiqué.
Le Comité d'enquête de Russie a ouvert une procédure pénale contre Karim Ahmad Khan, procureur de la Cour pénale internationale, et les juges de la Cour pénale internationale Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez.
Le 22.02.2023, Karim Ahmad Khan, procureur de la Cour pénale internationale, a soumis à la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale une demande de mandat d'arrêt à l'encontre de citoyens de la Fédération de Russie, dans le cadre d'une enquête criminelle.
Sur la base de cette demande, les juges susmentionnés de la Cour pénale internationale ont illégalement ordonné l'arrestation du président de la Fédération de Russie et du commissaire aux droits de l'enfant auprès du président de la Fédération de Russie.
La procédure pénale est manifestement illégale car il n'y a pas de fondement pour une responsabilité pénale.
En vertu de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale du 14 décembre 1973, les chefs d'État jouissent d'une immunité absolue contre la juridiction des États étrangers.
Les actions du procureur de la Cour pénale internationale contiennent des éléments de crimes prévus par l'article 299.2, l'article 30.1, l'article 360.2 du code pénal de la Fédération de Russie, c'est-à-dire la poursuite pénale d'une personne connue pour être innocente, combinée à l'accusation illégale d'une personne d'avoir commis un crime grave ou particulièrement grave, et la préparation d'une attaque contre un représentant d'un État étranger bénéficiant d'une protection internationale, dans le but de perturber les relations internationales.
Les actions des juges de la Cour pénale internationale contiennent des éléments constitutifs des crimes visés à l'article 301.2, à l'article 30.1, et à l'article 360.2 du code pénal de la Fédération de Russie : arrestation délibérément illégale, et préparation d'une attaque contre un représentant d'un État étranger bénéficiant d'une protection internationale, dans le but de perturber les relations internationales.
Commentaires
Bonne riposte non dénuée d'humour.
La CPI est une invention fantoche de la fumeuse tribu des intouchables. A quand l'inculpation pour crimes dans la bande de Gaza? A quand l'inculpation de Biden père et fils? De Zélensky?