Du moins en Bulgarie. Pour le moment.
La Cour suprême administrative de Bulgarie a refusé de délivrer un acte de naissance à un enfant prétendument né de deux mères prétendument mariées.
Sara est née en 2019 en Espagne « dans une famille de deux mères », comme dit tranquillement Euractiv. Mais « une mère », Jane, est britannique de Gibraltar, et « l’autre mère », Kalina, est bulgare.
Sara n’a pas pu être enregistrée comme espagnole parce qu’aucune des « deux mères » n’est espagnole.
Elle n’a pas pu être enregistrée comme britannique parce que sa mère britannique n’est pas née de deux parents britanniques et ne peut donc pas transmettre automatiquement sa citoyenneté.
Elle n’a pas pu être enregistrée comme bulgare… tout simplement parce sa soi-disant mère bulgare… n’est pas sa mère. Pour les Bulgares, qui ne sont pas encore pervertis par les idéologies délirantes, quand un enfant n’a aucun lien biologique avec une femme celle-ci ne peut pas l’avoir mis au monde…
Et pourtant il y a des Bulgares gravement contaminés, puisque le tribunal administratif de Sofia, en mai 2022, avait exigé que la municipalité reconnaisse Sara : « La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents (sic) au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du mariage homosexuel. »
Voilà pourquoi il fallu aller devant la Cour suprême, simplement pour constater que les deux femmes ne sont pas ses deux parents et que sa soi-disant mère bulgare n’est pas sa mère.
A vrai dire le tribunal administratif de Sofia se contentait d’obéir à la Cour de justice de l’UE, devant laquelle l’affaire avait déjà été débattue, et la Cour de Justice, en décembre 2021, avait conclu que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l’enfant.
La Cour suprême administrative de Bulgarie s’oppose frontalement à un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’UE. L’affaire ne va donc pas en rester là.
D’autant que la Bulgarie vient aussi de se faire remarquer par un arrêt de sa Cour suprême de cassation qui s’oppose frontalement, cette fois, à la Cour européenne des droits de l’homme, en soulignant que la loi bulgare interdit de reconnaître le « changement de genre » : « La loi actuelle ne prévoit pas la possibilité pour un tribunal d’autoriser la modification des données relatives au sexe, au nom ou au numéro d’enregistrement dans les actes d’état civil d’un demandeur qui se dit transgenre. » Et de rappeler un jugement de la Cour constitutionnelle : « Le droit bulgare comprend le genre comme quelque chose qui est déterminé à la naissance et qui n’existe que dans le sens de sexe biologique ». Et la Bulgarie a déjà été condamnée plusieurs fois par la CEDH pour avoir osé énoncer cette évidence transphobique.