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Une avancée considérable

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Vous n’avez sans doute pas entendu parler du procès Gamble contre les Etats-Unis. Ce qui est normal, car il n’a aucun intérêt pour nous. Il s’agit d’un repris de justice qui a été jugé pour possession illégale d’une arme à feu, et l’affaire est remontée jusqu’à la Cour suprême parce que l’homme était déjà poursuivi dans l’Etat de l’Alabama pour la même infraction et qu’il soutenait qu’il ne pouvait pas faire l’objet d’un procès au niveau fédéral, selon la règle du « non bis in idem » (aux Etats-Unis « double jeopardy ») voulant qu’on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Or aux Etats-Unis il y a une exception à cette règle (constitutionnelle), résultant d’une jurisprudence de plus de 150 ans : on peut être jugé pour les mêmes faits au niveau d’un Etat et au niveau fédéral, parce que ce sont deux juridictions « souveraines séparées ». La Cour suprême a jugé par 7 voix contre 2 qu’il n’y avait pas de raison de revenir sur cette jurisprudence.

Vous me direz que ça ne nous concerne pas et vous aurez raison, même s’il est curieux de constater que les deux qui ont voté contre sont la mégère Ginsburg et Gorsuch nommé par Trump…).

Aussi bien la question n’est-elle pas là. Ce qui est intéressant, et même très important, est le texte de l’« opinion concordante » rédigé par le juge Clarence Thomas.

Celui-ci, tout en considérant qu’en l’espèce il y avait pas lieu de revenir sur la jurisprudence, souligne que la formulation par la Cour suprême du principe de « stare decisis » (« rester sur la décision ») : « règle du précédent », à savoir qu’il serait impossible de renverser une première décision qui ferait obligatoirement jurisprudence, ne cadre pas avec les obligations qui incombent à un juge à la Cour suprême, car « il élève des décisions qui seraient manifestement erronées – ne relevant pas d’une interprétation permise – au-dessus du texte de la Constitution et des lois fédérales dûment adoptées ». La conception moderne du « stare decisis », dit-il, exacerbe la tentation des juges de substituer leurs désirs personnels au droit « en donnant un label de respectabilité à notre application continuelle de précédents (jurisprudences) manifestement incorrects ».

Il ajoute : « Face à un “précédent” manifestement erroné, ma règle est simple : nous ne devons pas le suivre. Cette vision du “stare decisis” découle directement de la suprématie de la Constitution sur les autres sources du droit, y compris nos propres “précédents”. Le fait que la Constitution l’emporte sur les autres sources du droit est inhérent à sa nature. »

Quand on sait d’une part que le juge Clarence Thomas s’exprime peu, et d’autre part qu’il est le juge « le plus conservateur » de la Cour suprême, on comprend qu’il vient d’ouvrir la voie, à demi-mot mais de façon transparente, à un renversement de l’arrêt Roe contre Wade. Et c’est ce qu’ont immédiatement compris tant les défenseurs de la vie que les tenants de la culture de mort.

C’est donc un pas très important qui vient d’être franchi, même si la route sera encore longue…

Commentaires

  • très intéressant et pour une fois rigoureusement présenté sur le plan juridique...

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