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C’est pas encore ça…

La Cour suprême des Etats-Unis, saisie en urgence, a suspendu hier une loi de Louisiane qui devait entrer en vigueur aujourd’hui.

Cette loi était un de ces textes qui visent à limiter l’avortement en exigeant des avortueurs qu’ils aient un droit d’admission de leurs patientes dans un hôpital à moins de 50 km de l’avortoir. En Louisiane, cela aurait pour conséquence qu’il n’y aurait plus qu’un seul avortoir avec un seul avortueur (contre 3 actuellement avec 5 avortueurs).

La décision a été prise à 5 voix contre 4. Les deux juges nommés par Donald Trump ont voté contre. Le juge qui a fait pencher la balance dans le mauvais sens est l’actuel président de la Cour suprême, le « catholique pratiquant » John Roberts. Ce qui est surprenant, car ce même John Roberts, qui était alors dans la minorité, avait voté en 2016 contre l’annulation de la loi identique du Texas… Il semble qu’il ait décidé de prendre le rôle d’Anthony Kennedy, dont on ne savait jamais de quel côté il allait pencher…

Cette loi de Louisiane a été votée en 2014. Elle a été aussitôt attaquée en justice, comme toutes les lois limitant l’avortement, et le tribunal s’est prononcé contre, comme c’est généralement le cas. La procédure judiciaire s’est poursuivie et l’affaire est (déjà) arrivée devant la Cour suprême, qui a suspendu la loi en mars 2016 en attendant que soit réglé le cas de la loi identique du Texas. En juin 2016 la Cour suprême a annulé la loi du Texas. Mais en septembre 2018 une cour d’appel a maintenu la loi de Louisiane, considérant que la situation n’était pas la même que celle du Texas, et soulignant que les avortueurs n’avaient pas fait le moindre effort pour être en conformité avec la loi… Le 28 janvier dernier le « Centre pour les droits reproductifs » saisissait la Cour suprême en urgence. La loi est donc suspendue (une nouvelle fois…) en attendant un éventuel jugement sur le fond… Et il n’est pas impossible que le juge Roberts vote alors en faveur de la loi… Ou, mieux, que Donald Trump ait pu d’ici là nommer un nouveau juge en remplacement d’une octogénaire…

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