Comme on pouvait le prévoir, la Commission européenne a échoué ce matin à faire renouveler la licence du glyphosate pour cinq ans (après avoir échoué à la faire renouveler pour 15 ans, puis pour 10 ans).
Il y a eu 14 pays pour la proposition, 9 contre (dont la France), et 5 abstentions (dont celle de l’Allemagne qui est déterminante pour la non-obtention d’une majorité qualifiée).
Il est rare, et même rarissime, que la Commission européenne soit ainsi rembarrée. En général les Etats membre disent oui à tout, sous réserve de quelques modifications marginales, histoire de montrer qu’on n’est pas complètement des esclaves.
Ainsi l’affaire du glyphosate a le mérite de montrer un aspect très méconnu de la très particulière démocratie européenne (dont l’exécutif, faut-il le rappeler, n’a été élu par personne). Quand la Commission n’arrive pas à ses fins et que le temps presse (la licence du glyphosate expire le 15 décembre), elle réunit un "comité d’appel", ce qu'elle va donc faire. Le "comité d'appel" est formé de représentants de haut niveau des Etats membres. Ou bien le comité d’appel rend les armes, ou bien il persiste dans l’opposition. Dans ce cas… c’est la Commission européenne qui prend la décision finale…
Commentaires
Le "démocratie" européenne, c'est a dictature par étapes. On viole les droits des peuples, mais progressivement.
Il n'y a donc pas de démocratie dans l'Union Européenne ;
nous le savions ; maintenant nous le voyons !
Les européïstes convaincus n'ont plus d'excuses.
L'Union oui ; le totalitarisme non.
Non ! Non ! Non !
.../... dont l’exécutif, faut-il le rappeler, n’a été élu par personne :
Principe même d'une Dictature Oligarchique !!!
Le soviet à la sauce démocratique" !!! En fait les Socialistes modernes font pire que les nationaux-SOCILSITES d'antan ................
à Daoudal et aux trois commentateurs qui se défoulent : il faut arrêter de raconter n'importe quoi.
1/ Le détenteur du pouvoir exécutif est rarement élu et plus souvent désigné par des élus : le chancelier allemand et le Premier Ministre anglais ne sont qu'indirectement élu par le peuple et encore, Mme May, n'a-t-elle été choisie que par une désignation interne au Parti conservateur. Le président de la commission est choisi par les représentants des Etats (que vous supposez démocratiquement désignés ou élus) et confirmé par le Parlement européen, lui-même élu on ne peut plus démocratiquement.
2/. Sur l'idée que la Commission européenne ne se ferait que rarement rembarrer. Inepte. j'ai participé à moult négociation où le compromis final s'éloignait dangereusement (et heureusement) de la proposition initiale de la Commission qui (comme le Conseil d'Etat sous le Second Empire en France) a le monopole de la proposition mais ne vote pas (il ne peut que retirer une proposition qu'il estime dénaturée par les législateurs européens).
A force de considérer la construction juridique européenne comme l'œuvre du diable, vous divaguez... Cette construction est à n'en pas douter criticable en bien des aspects mais il faut dire des choses exactes pour critiquer à bon escient. Sur la culture de mort que vous accusez généralement l'Europe de propager, le problème ne vient pas tant de l'Europe en ses institutions que des gouvernements européens et des élus que nous envoyons à Bruxelles qui la propagent abondamment.
la Commission a le monopole de la proposition et elle e vote pas, c'est exact, mais elle a aussi le monopole du saucissonnage qui lui permet de présenter un projet par petits morceaux dont aucun ne suscite l'hostilité d'une majorité d'états-membres, et tout passe
en cinq ans de participation à des réunions de la Commission ou du Conseil, je l'ai vue très rarement retirer ses projets
@ fd. Vous jouez avec les mots. Quand un parti remporte les élections et que son chef, élu, et premier élu puisque c'est en partie grâce à lui que les autres ont été élus, devient Premier ministre, il n'est pas techniquement élu Premier ministre mais tous les électeurs savaient qu'il deviendrait Premier ministre et donc l'ont élu, au sens premier et non technique du terme. Vos réactions européistes sont assez dérisoires.
Et c'est inepte aussi, sans doute, de constater que souvent les gouvernements découvrent ce qui s'est tramé et poussent les hauts cris une fois que c'est trop tard, parce que leur représentant dormait à Bruxelles ou plutôt se laissait porter par la majorité, ou intimider par la Commission, sans rien dire? (ou plutôt parce qu'il n'en a rien à faire, et le gouvernement non plus, mais l'opposition s'est aperçue de la chose...)
Cela fait plus de 35 ans que je suis l'actualité européenne, et j'ai pu constater que la Commission faisait passer presque toujours ses projets comme elle le voulait. Etant entendu que, comme tout marchand oriental, elle a déjà intégré dans ses prévisions le résultat du marchandage (proposition: gel complet de la pêche du cabillaud. Hurlements. Il faut au moins permettre la pêche de 300 tonnes. Et l'on se met d'accord sur 200 tonnes. Si c'est cela que vous appelez être éloigné de la proposition...)
Je ne sais pas ce que vous appelez "l'Europe", mais je ne crois pas avoir jamais accusé la Commission européenne de propager la culture de mort (en dehors de l'homosexualisme, assurément, et sa propagande en la matière est énorme), puisque ces questions ne font pas partie de ses attributions (pour le moment). En revanche, au Parlement européen, c'est un pilonnage constant.
c'est avec ce genre d'explication que les bonnes âmes disent que Adolf Hitler n'est pas arrivé au pouvoir par le suffrage universel
je précise qu'il existe des cas où la Commission recule, comme par exemple quand elle avait voulu autoriser la fabrication d'un vin rosé en mélangeant du vin rouge et du vin blanc
en revanche, elle fait souvent passer des réglements inapplicables par nature : je me souviens avec attendrissement, par exemple, d'un réglement qui créait des aides aux crevettes décortiquées congelées différenciées en fonction de leur race, alors qu'il est impossible de connaitre la race d'une crevette une fois qu'elle est décortiquée; je préfère ne pas parler de certains réglements qui puent le bakchich en favorisant certains commerçants sans avoir l'air d'y toucher
sans doute mais c'est très exactement la manière dont procèdent les parlementa nationaux pour examiner les projets de loi. Prenez le projet de loi de finances (le budget) :les articles sont examinés les uns après les autres.
c'est faux : les différents réglements résultant du saucissonnage sont présentés et votés isolément, et ils ont été rédigés en tenant compte des différents intérêts, et de façon à ce qu'il ne soit pas évident qu'ils sont liés, de façon à être surs de passer
il faut aussi tenir compte des marchandages en couloir, qui sont déterminants
On voit bien que Théofrède n'a pas souvent mis les pieds à Bruxelles contrairement à ce qu'il éructe... C'est n'importe quoi.
On voit bien que Théofrède n'a pas souvent mis les pieds à Bruxelles contrairement à ce qu'il éructe... C'est n'importe quoi.
j'ai pendant exactement cinq ans fréquenté les salles de réunion du Berlaymont, puis traduit en français les textes qui en sortaient en communautaire pour en faire paraitre les décisions dans le JO ou dans un bulletin officiel
ce "fd" ferait bien d'étayer ses dires, à moins bien sur qu'il ne soit ici que pour faire de la propagande à l'Union européenne
j'ai été moi même, pendant plusieurs années et encore récemment, négociateur pour la France sur des sujets techniques et très politiques à la fois. je pense être qualifié pour en parler.
pour être clair, je ne suis pas européiste, je trouve cependant que les institutions européennes, dont la pratique est assez conforme à la lettre, ne mérite pas d'être systématiquement présentées comme le bouc émissaire de nos propres turpitudes ou de nos propres renoncements : si les peuples européens élisaient des représentants dignes, je n'ai pas de doute qu'ils prendraient les bonnes décisions ensemble au niveau européen.
"fd" a donc été pendant plusieurs années, comme moi, négociateur à Bruxelles; je ne sais s'il avait ensuite la responsabilité de l'application en France des décisions communautaires qu'il avait discutées, mais je dois constater qu'il ne semble pas avoir compris grand chose au fonctionnement des services de la Commission dans lesquels j'avais aussi des amis
il ne semble pas avoir compris non plus que le Parlement européen est une belle coquille vide qui coûte très cher pour pas grand chose, sinon offrir des sinécures à des politiciens en difficulté