Pologne

Suite à la publication le 28 juillet au Journal officiel polonais de la loi de réforme de la Justice signée par le président Andrzej Duda, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre la Pologne, et a envoyé à cet effet au gouvernement polonais une lettre de mise en demeure : le gouvernement dispose d’un délai d’un mois pour y répondre.

Citation :

Le principal point de cette loi qui préoccupe la Commission concerne la discrimination fondée sur le sexe en raison de l'introduction d'un âge de départ à la retraite différent pour les femmes juges (60 ans) et les hommes juges (65 ans). Or une telle distinction est contraire à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à la directive 2006/54 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi.

La démocratie est menacée, l’Etat de droit est en péril, parce que… l’âge de la retraite n’est pas le même pour les hommes et les femmes…

Mais attention. La démocratie est menacée et l’Etat de droit est en péril uniquement parce que le gouvernement polonais actuel ne plaît pas à la Commission qui cherche tous les prétextes pour le persécuter.

Car si l’on va voir de plus près cette histoire de retraite, on découvre que ce n’est pas du tout une innovation.

Et voici les explications que m’envoie notre ami Bertrand :

Le 15 juillet 2010, le Tribunal constitutionnel jugeait conformes à la Constitution les dispositions de la loi du 17 décembre 1998 sur l’âge de départ à la retraite du régime général : les femmes peuvent faire valoir leur droits à la retraite à partir de 60 ans alors que cet âge est porté à 65 ans pour les hommes. La différence d'âge de départ à la retraite entre les femmes et les hommes « ne provoque pas de discrimination des femmes mais constitue un privilège compensatoire » conforme « aux normes constitutionnelles et à la jurisprudence du tribunal », déclarait le Tribunal Constitutionnel. Lequel expliquait que malgré les changements intervenus dans la société évoluant vers un partage plus équilibré des rôles des deux sexes, on pouvait encore parler de l'existence de différences résultant du rôle particulier que les femmes tiennent dans la société comme dans les familles. Cela concerne surtout la maternité, le rôle éducatif comme le fait de devoir mener de front une carrière professionnelle et des obligations familiales.

Or à cette époque le président de la République de Pologne était un membre de la Plateforme civique, le parti libéral qui est aujourd’hui dans l’opposition, et le Premier ministre, le chef de ce parti, était Donald Tusk, qui est aujourd’hui… le président du Conseil européen…

Ce seul élément est une preuve définitive de l’éclatante mauvaise foi des institutions européennes.

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Saisie par la Commission européenne le 13 juillet, la Cour de Justice de l’UE a ordonné le 27 (à une vitesse fulgurante et certainement sans précédent) la cessation immédiate de l’abattage d’arbres (malades) dans la forêt de Białowieża. En précisant qu’il s’agissait d’une mesure provisoire en attendant la décision finale.

Le ministre polonais de l’Environnement Jan Szyszko a déclaré hier que l’abattage continuerait et qu’il allait envoyer une réponse à la CJUE.