Le président Andrzej Duda a décidé d’opposer son veto à deux des lois sur la réforme de la justice et de les renvoyer devant le Parlement.
La troisième loi avait été adoptée jeudi par les députés et vendredi par le Sénat. Les sénateurs avaient adopté l’amendement qu’exigeait le président sous peine de veto : que les juges à la Cour suprême nommés par le ministre de la Justice soient acceptés par les trois cinquièmes des députés.
Il y a quand même eu veto. A cause d’autres amendements semble-t-il.
Comme aucun article en français n’explique de quoi il s’agit précisément, on en restera là pour le moment (Pour nos médias il suffit de répéter : gouvernement polonais pas bien du tout).
En ajoutant que le président Duda, qui est juriste, a redit qu’il était favorable à la réforme de l’institution judiciaire qui a été engagée, mais qu’elle doit être « sage ».
Il est difficile de dire quelle a été l’influence, si influence il y a eu (car Duda avait déjà menacé de veto) des manifestations qui étaient de plus en plus fréquentes à défaut d’être vraiment très fréquentées, et de la critique ouverte du gouvernement américain. (La menace de la Commission européenne comptant pour des prunes.) – On rappellera que pour les juges à la Cour suprême, nommés par le président, les Américains ont abaissé des... trois cinquièmes à la majorité simple la ratification par les députés, afin que Neil Gorsuch puisse passer…
Il est probable que la réforme sera légèrement modifiée et que cela ne satisfera toujours pas la Commission européenne qui a de toute façon la Pologne dans le nez…
Commentaires
Petite correction : aux Etats-Unis, la majorité requise pour nommer un juge à la Cour suprême était de 3/5 et non de 2/3 avant la réforme récente (elle était de 2/3 avant 1975).
Merci.
Quand je cite un chiffre sans vérifier j'ai au moins trois chances sur cinq de me tromper...