La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait confirmé le jugement déboutant l’Agrif dans l’affaire « Nique la France », il y a… sept ans. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon.
Voir le site de l'Agrif.
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La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel qui avait confirmé le jugement déboutant l’Agrif dans l’affaire « Nique la France », il y a… sept ans. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon.
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