De l’avis des observateurs, le seul et unique résultat concret du sommet de l’UE, hier, a été le texte que Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, a réussi à arracher à ses partenaires sur l’accord UE-Ukraine. Mais il n’est pas garanti que ce soit suffisant…
Le seul peuple à avoir été consulté par référendum sur l’accord UE-Ukraine (un accord anti-Poutine, pour être exact), fut, en avril dernier, le peuple néerlandais. Lequel répondit à plus de 61% qu’il n’en voulait pas.
L’accord n’est donc toujours pas officiellement ratifié, même si on a discrètement commencé à l'appliquer, notamment sur la fin des visas. Mark Rutte est arrivé à Bruxelles en soulignant que laisser l’accord tomber à l’eau serait « un cadeau à Poutine ». Alors, comme le sommet a par ailleurs de nouveau prolongé les sanctions contre la méchante Russie, on a fait un effort et on a concocté un « document juridiquement contraignant » qui satisfait Mark Rutte :
Le texte « indique clairement ce qui est et ce qui n'est pas dans le traité », a déclaré Rutte. Il spécifie que l'accord « ne confère pas à l'Ukraine le statut de pays candidat à l'adhésion à l'Union, et ne constitue pas non plus un engagement à conférer ce statut à l'Ukraine à l'avenir". Il déclare que l'accord « ne comporte aucune obligation » pour les Etats membres de fournir une assistance militaire à l’Ukraine ou d’accorder « un « soutien financier supplémentaire ». Il n'accorde pas non plus aux Ukrainiens le droit de travailler dans l'UE, précise le texte.
Mark Rutte devait retourner dès aujourd’hui devant le Parlement avec ce texte. Mais il n’est pas sûr d’avoir la majorité au Sénat…