Tusk et le Brexit

Le président du Conseil européen Donald Tusk a publié la lettre qu’il envoie aux Etats membres sur ses « propositions pour un nouvel accord pour un Royaume Uni dans l’Union européenne », lettre accompagnée de six projets de déclarations du Conseil et de la Commission. Cela ressemble beaucoup à un rideau de fumée, et l’on ne voit pas comment David Cameron pourrait s’appuyer sur ces textes (à condition encore qu’ils soient acceptés par le Conseil) pour faire campagne contre le Brexit.

Le seul élément qui puisse être retenu est que, « à la lumière de la situation particulière du Royaume Uni dans les traités, celui-ci n’est pas tenu à aller plus loin dans l’intégration politique ». Mais cela veut dire aussi qu’on ne reviendra pas sur les pertes de souveraineté déjà imposées. On remarquera l’habileté qui consiste à limiter au seul Royaume Uni la possibilité de ne pas aller plus loin dans l’intégration. Même si les deux choses (ne pas aller plus loin, et la limitation à un seul pays), sont évidemment et littéralement contraires au traité…

A cela s’ajoute une autre proposition, renforçant la « subsidiarité » : une majorité numérique de parlements nationaux (quelle que soit la taille des Etats) pourrait bloquer une loi européenne. Mais comme ce n’est pas dans le traité…

On passera sur les vœux pieux concernant la compétitivité (on va tout faire pour la renforcer, bien sûr…).

Pour le reste, on fait semblant d’admettre la demande britannique du limiter pendant quatre ans les aides sociales pour les ressortissants de l’UE travaillant au Royaume Uni, mais on la limite strictement à des « situations exceptionnelles de flux de travailleurs »… (sinon ce serait contraire au traité).

Sur la « gouvernance économique » de l’UE, le texte parle de respect mutuel entre ceux qui ont l’euro et ceux qui ne l’ont pas, de la prise en compte des inquiétudes de ceux qui ne l’ont pas, ce qui ne saurait aller jusqu’à un droit de veto ou même une possibilité de retarder les décisions à prendre…

Donald Tusk demande aux 27 partenaires du Royaume Uni de répondre à ses propositions dans les deux semaines, afin de pouvoir adopter les textes définitifs lors du sommet des 18 et 19 février prochains.