Le tribunal administratif de Paris déclare que la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira était recevable. Le Conseil économique et social (CESE) a donc eu tort de la déclarer irrecevable. Il n’y avait d’ailleurs pas besoin d’être juriste pour constater que la décision de Jean-Paul Delevoye était arbitraire, ou plutôt qu’elle était le résultat d’un ordre du gouvernement faisant fi des règles légales.
Et alors ? Et alors rien, semble-t-il : le tribunal n’a pas retenu la demande d’enjoindre au CESE d’émettre un avis…
Commentaires
Quelle comédie !!
"enjoindre AU Conseil économique et social d'émettre un avis" ; c'est affligeant de voir l'anglicisme "To enjoin somebody" l'emporter partout dans la presse sur le bon français "Enjoindre à quelqu'un"
Vous avez parfaitement raison. J'ai recopié bêtement et trop vite.