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Delevoye n’avait pas le droit

Le tribunal administratif de Paris déclare que la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira était recevable. Le Conseil économique et social (CESE) a donc eu tort de la déclarer irrecevable. Il n’y avait d’ailleurs pas besoin d’être juriste pour constater que la décision de Jean-Paul Delevoye était arbitraire, ou plutôt qu’elle était le résultat d’un ordre du gouvernement faisant fi des règles légales.

Et alors ? Et alors rien, semble-t-il : le tribunal n’a pas retenu la demande d’enjoindre au CESE d’émettre un avis…

Commentaires

  • Quelle comédie !!

  • "enjoindre AU Conseil économique et social d'émettre un avis" ; c'est affligeant de voir l'anglicisme "To enjoin somebody" l'emporter partout dans la presse sur le bon français "Enjoindre à quelqu'un"

  • Vous avez parfaitement raison. J'ai recopié bêtement et trop vite.

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