La Cour constitutionnelle allemande a jugé anticonstitutionnel le seuil des 3% des suffrages exprimés exigé pour obtenir un élu aux élections européennes.
En 2011, la Cour avait déjà jugé inconstitutionnel le seuil de 5%, qui avait donc été abaissé.
Désormais il n’y aura donc plus de seuil pour les européennes.
L’argument de la Cour est que la loi enfreignait deux principes de la Constitution allemande : l'égalité des citoyens devant le droit de vote et l'égalité des chances entre partis : « La voix de chaque électeur doit en principe avoir le même pouvoir. » Le seuil de 5% pour les élections au Bundestag est néanmoins justifié par la nécessité du « fonctionnement » du Parlement, autrement dit par la nécessité d’obtenir une majorité stable. Or cet impératif ne joue pas pour les élections au Parlement européen, où les députés allemands à eux seuls ne peuvent pas garantir ou empêcher une majorité.
La nouvelle règle va permettre à un certain nombre de partis d’avoir (au moins) un député européen. Si elle avait été appliquée en 2009, pas moins de neuf partis auraient eu un député, au détriment de la CDU et du SPD.
Le parti anti-euro Alternative est donc assuré d’être représenté ; de même que, vraisemblablement, les Republikaner, ce qui pourrait faciliter la constitution d’un groupe des droites nationales (il faut des représentants de sept pays).
Commentaires
tres bonne nouvelle, ce n est pas en France que l on peut esperer ce genre de decision helas