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La TVA équine : typique de la politique européenne

Toute la France hippique est révoltée, à juste titre, contre la hausse de la TVA de 7 à 20%, qui risque d’entraîner la fermeture de très nombreux centres équestres, alors que cette activité s’était « démocratisée », comme on dit, pour le plus grand plaisir de très nombreux enfants.

Le gouvernement répond qu’il n’y peut rien : il s’agit d’une directive européenne, et la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne en mars 2012 pour ne pas l’avoir appliquée.

En effet.

Le jugement du 8 mars 2012 stipule qu’en l’espèce « la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 à 99 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, lus en combinaison avec l'annexe III de celle-ci ».

Cette directive a été élaborée par la Commission européenne en 2004. Elle a été adoptée par le Parlement européen le 10 mai 2005, par un vote à main levée, par des députés qui évidemment n’avaient pas lu ses 414 articles, ni à plus forte raison ses 12 annexes, et s’en remettaient à leur commission des Finances qui trois semaines avant l’avait adopté les yeux fermés… Et puis la directive fut adoptée par le Conseil européen, c’est-à-dire les ministres des Finances, le 28 novembre 2006.

On peut supposer que certains fonctionnaires des Finances ont vu que la TVA sur les sports hippiques allait monter de 7 à 20%. Mais ils n’ont rien dit, parce que leur métier est de faire rentrer de l’argent, pas de limiter les rentrées…

Mais on peut gager que ni le président de la République Jacques Chirac, ni le Premier ministre Dominique de Villepin, ni le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy, ni son adjointe hyper-européiste aux Affaires européennes Catherine Colonna, ni même le ministre des Finances Thierry Breton, qui a signé la directive, n’ont été au courant de cette augmentation. Quelle surprise, quand la France a été mise en demeure, puis renvoyée devant la Cour de Justice, puis condamnée… Mais on était alors six ans plus tard, sous un autre gouvernement… Et c’est les socialistes qui prennent, alors que sur ce coup-là ils n’y sont pour rien…

Lien permanent Catégories : Europe, Gouvernement, Social 5 commentaires

Commentaires

  • Il faudrait savoir comment les autres pays européens ont réagi. Ont-ils fermé leurs centres équestres et envoyé leurs chevaux à l'abattoir ?

  • Un ministre qui ne sert à rien.Il a dit "c'est Bruxelles qui a décidé cette taxe". C'est Le Foll,les autres ne valent pas mieux,entout cas ils se gavent nos grand démocrates.

  • On aura de la viande de cheval dans les lasagnes au boeuf

  • la viande de cheval est la plus saine qui soit pourquoi parler de lasagnes au bœuf, il suffit de parler de lasagnes au cheval il est vrai que les journalistes, qui ne comprenaient rien au problème, ont réussi par bêtise à faire croire à un tas de Français que la viande de cheval est mauvaise pour la santé

    Écrit par : théofrède

  • Il faut savoir faire face à la réalité, nous avons été trahi par notre élite ! La seule solution que préconise ce site : http://effondrements.wordpress.com/2013/11/23/la-haute-trahison-de-lelite-francaise-ou-loi-du-3-janvier-1973/ Quitter cette union européenne mortifère avant de connaître la famine !

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