La cour d’appel de Caen a remis les pendules à l’heure et l’église au milieu du village. Elle a annulé le jugement du tribunal de Coutances qui, sous l’influence de la Libre Pensée, avait ordonné à l’évêché de rayer le nom de René Lebouvier du registre des baptêmes.
Le triste Lebouvier avait déjà exigé, et obtenu, que la mention « a renié son baptême » soit mentionnée sur le registre. Mais il voulait que son nom soit effacé. Ce qui de toute façon n’aurait pas effacé son baptême…
La cour d’appel considère que l’existence de ce nom sur le registre ne porte pas atteinte à la vie privée de l’intéressé puisque, comme l’avait plaidé l’évêché, « les données à caractère religieux ne sont communicables qu’aux seuls membres appartenant à l’Église, et non aux tiers ».
Le jugement de première instance était absurde pour deux autres raisons : le baptême n’est pas un acte privé mais un acte public, et effacer un nom d’un registre est une falsification d’archive.
En outre, dit l’article 1 de la loi de 1905, la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public », et aucune des restrictions ne concerne le fonctionnement interne des cultes.
Commentaires
Espérons que cette jurisprudence sera définitive et qu'elle ne sera pas remise en cause par des jugements ultérieurs de petits juges rouges. Quand on se sent soutenu par toutes les officines ténébreuses de la planète, cela rend les petits juges très opiniâtres. Beaucoup plus opiniâtres que les défenseurs du droit qui n'ont pas cet appui.