Tout va de plus en plus vite. Même le Conseil constitutionnel. La loi sur le « mariage » homosexuel n’est même pas encore arrivée en discussion à l’Assemblée nationale, elle n’est donc pas votée, on n’en a donc pas encore le texte, mais le président du Conseil constitutionnel fait déjà savoir que cette loi est parfaitement conforme à la Constitution.
Pour une raison très simple, c’est que « c’est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage ». Toute contestation de la dénaturation du mariage est donc balayée a priori. Les constitutionnalistes qui préparent des arguments sont prévenus : ils travaillent en vain. Le Conseil constitutionnel ne les regardera même pas.
Jean-Louis Debré renvoie à la « décision du 28 janvier 2011 ». La décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclarait que l’interdiction du « mariage » homosexuel est conforme à la Constitution, parce que c’est la loi, et que la question est du ressort du législateur.
Si le législateur décide le contraire, le « mariage » homosexuel sera donc tout aussi conforme à la Constitution que son interdiction l’était…
En réalité, contrairement à ce que prétend aujourd'hui son président, le Conseil constitutionnel n’a pas dit que les députés pouvaient définir le mariage comme ils l’entendaient : il a dit qu’il revenait au législateur de « fixer les conditions du mariage dès lors que, dans l'exercice de cette compétence, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ». Pas besoin d’être docteur en droit pour comprendre que ce n’est pas la même chose.
Commentaires
Je ne peux m'empêcher d'observer que ce membre de phrase " il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel " manque d'un complément d'objet direct. Il ne prive pas qui ?
C'est pourquoi les décisions de "justice" sont si difficiles à comprendre !
De plus, vous le savez de nouveaux moyens et arguments se sont fait jour et une juridiction ne peut jamais préjuger de ce qu'on va lui soumettre. Ici, le préambule de la constitution de 1946 a valeur constitutionnelle et il a constitutionalisé les principes généraux de la législation française. Il faudrait donc un changement de constitution pour voter cette pseudo loi sur le "mariage" homosexuel.
« [Le peuple français] réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. »
Or la définition du mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
La déclaration de monsieur Debré est inadmissible, elle constitue une violation de son devoir de réserve. Le Conseil constitutionnel est une juridiction. Il devrait être invité à démissionner.
A ceux qui voudraient vérifier :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946
(article 1)
Bonjour,
Il aura sa réponse demain!
Attention !.. Attention !!!
Pour le pèlerinage au Sacré-Cœur de Montmartre,
Vous serez nombreux, très nombreux demain, vendredi 25 janvier 2013 à partir de 18H.
Recommandation importante :
Et surtout, pas de chausson pour bébé, il c’est avéré, dans un passé récent, que c’était une arme redoutable et qui pouvait causer de graves lésions et dégâts !
Alors, venez simplement avec vos chapelets, vos bannières, vos croix et votre bonne humeur ! Demandez, dans vos prières que le Seigneur nous envoie Sa Paix et Sa Joie de pouvoir le servir en toute quiétude de cœur.
Alléluia ! Il est Vivant !
Maranatha !
Merci !
JFL