François Hollande a saisi vendredi dernier le Conseil constitutionnel pour savoir s’il est nécessaire de modifier la Constitution pour adopter le traité budgétaire européen. Le Conseil constitutionnel donnera sa réponse d’ici un mois.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle annonce qu’elle dira le 12 septembre si le traité budgétaire et le MES (mécanisme européen de stabilité) sont compatibles avec la Constitution.