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Le Défenseur des droits

L'Assemblée a voté hier en première lecture les deux textes créant le Défenseur des droits, regroupant le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Halde et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le Défenseur sera assisté d'autant d'"adjoints" et de "collèges" qu'il existe de domaines de compétences du Défenseur. Seul parmi ces adjoints, le Défenseur des enfants conservera sa dénomination. Il n'y aura donc plus de "Halde".

Le Défenseur sera nommé en Conseil des ministres sur proposition du président de la République.

La gauche a voté « contre avec enthousiasme ». Sauf Jack Lang qui a voté pour. Car il est l’un des trois prétendants au poste de Défenseur. La condition d'âge votée en commission (avoir moins de 68 ans, ce qui excluait la candidature de Jack Lang), n'a pas été retenue par l'Assemblée.

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