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L’« initiative citoyenne » européenne : ce sera peut-être pour 2012…

« Aujourd'hui, l'Union européenne s'est ouverte à la démocratie participative. Les citoyens ont désormais le même droit d'initiative politique que nous avons ici, au Parlement et au Conseil. Maintenant, c'est à nos citoyens d'agir », a déclaré hier Alain Lamassoure, rapporteur du texte du Parlement européen sur l’initiative citoyenne, qui a été voté à une large majorité.

Lamassoure galège… La fameuse initiative citoyenne est un serpent de mer. J’ai longuement évoqué ses tribulations dans Daoudal Hebdo en novembre 2009 et en avril 2010. La Commission européenne avait fait semblant de demander l’avis des citoyens, puis avait laborieusement élaboré les règles de l’initiative citoyenne, règles qui viennent d’être modifiées par le Parlement européen.

Il faut maintenant que la Commission avalise les modifications, et si elle le fait (il semble que la plaisanterie ait assez duré, car selon le traité de Lisbonne l’initiative citoyenne devrait exister depuis l’entrée en vigueur du traité, le 1er décembre 2009), il faudra ensuite que les Etats membres transposent le texte dans les législations nationales…

L’initiative citoyenne n’a donc pas vu le jour le 15 décembre 2010. Ce sera au plus tôt en 2012.

Les dirigeants de Greenpeace sont furieux. Ils croyaient que c’était fait. Ils ont récolté plus d’un million de signatures pour une initiative citoyenne contre les OGM. La Commission leur a dit que ce n’était pas encore fait et que lorsque ce sera fait ils devront recommencer la collecte des signatures selon les normes qui seront alors édictées…

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