Mais pas pour les buralistes : il n’y aura bientôt plus de limitation aux achats de tabac dans les autres pays de l’UE.
Actuellement, précise l’AFP, la législation française prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit 5 cartouches) et la détention (2 kg, soit 10 cartouches) de cigarettes achetées par les particuliers dans d'autres pays de l'UE.
Or la Commission européenne a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre-circulation" et à la législation, et elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la traduire devant la Cour européenne de justice.
Pour se mettre en conformité, le gouvernement "propose de supprimer dans le code général des impôts toute notion de quantité", selon le projet de loi de finances rectificative. La seule limite serait désormais celle de la "consommation personnelle", qui n'est pas chiffrée.
On remarquera la contradiction entre la guerre implacable que mène l’UE contre le tabac au nom de la santé publique, et l’incitation à en acheter davantage, au nom de la libre-circulation… Gribouille règne en maître à Bruxelles.