Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui stipulent que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils « limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe ».
La Cour de cassation a décidé hier de transmettre l’affaire au Conseil constitutionnel.
Les lobbies homosexuels saluent cette décision comme une grande victoire.
En fait, la Cour de cassation n’a pas le choix. A partir du moment où les conditions juridiques sont respectées, elle a le devoir de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, seul apte à juger de la constitutionnalité d’une loi. Si une telle procédure n’a pas eu lieu auparavant, c’est tout simplement parce que sa possibilité n’existe que depuis mars dernier.
Et le Conseil constitutionnel décidera vraisemblablement que ce n’est pas à lui, mais au législateur de traiter d’une telle question.
Reste que la Cour de cassation participe honteusement à la propagande homosexualiste en commentant que la question est « sérieuse » et que le “mariage” homosexuel fait « aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ».