Le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague a évoqué, devant la Conférence du parti conservateur, le projet de loi sur l'Union européenne, qui comprendra une clause de souveraineté et le "verrou du référendum".
Toute tentative d’un futur gouvernement de transférer des pouvoirs par l’intermédiaire d’un nouveau traité, ou en vertu des clauses passerelles du traité de Lisbonne, sera soumise à référendum.
La clause de souveraineté dira explicitement que les directives européennes ne peuvent entrer en vigueur au Royaume-Uni que par la volonté du Parlement, et peuvent être retirées à tout moment. Elle « mettra dans le recueil des lois cette vérité éternelle: ce qu'un parlement souverain peut faire, un parlement souverain peut aussi le défaire ».
Il a ajouté que cela « ne modifie pas l’ordre existant en matière de droit de l’UE », mais permettra d’en finir avec les spéculations.
Pourtant, il est contraire au droit de l’UE de prétendre que les directives peuvent être refusées par un parlement…
On a l’impression que les conservateurs continuent leur gesticulation…