"Nous avons décidé de lancer une procédure d'infraction" contre la France, a déclaré Viviane Reding.
Ce cri de victoire cache mal le fait que la Commission européenne n’a pas suivi Viviane Reding dans sa vindicte contre la France.
La Commission s’est réunie aujourd’hui pour décider ce qu’elle allait faire, et les débats ont été vifs. Car Barroso voulait calmer le jeu avec la France.
Qu’en est-il sorti ?
« La Commisison européenne décide d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France », titre l’Associated Press. Mais Reuters explique : « La France a échappé mercredi à une procédure d'infraction de la Commission européenne pour sa politique à l'égard des Roms mais Paris devra se conformer au droit européen d'ici le 15 octobre au risque d'être alors épinglé par la Commission européenne. » Et l’AFP titre : « Bruxelles veut lancer une procédure d’infraction contre la France. »
Qui a raison ? Tout le monde, dans la mesure où l’on peut dire que la décision d’envoyer à la France une « lettre de mise en demeure » pour lui demander la transposition complète de la directive sur la libre circulation est le tout premier acte, ou le préambule, d’une éventuelle procédure d’infraction. (Mais il n’y aura pas de procédure si la France donne un calendrier précis de la transposition complète de la directive.)
Qui a tort ? Viviane Reding, assurément. Car elle voulait commencer directement par la deuxième phase de la procédure (l’envoi d’un « avis motivé »), et surtout elle voulait une procédure non seulement pour non-retranscription complète de la directive, mais pour « discrimination ». Et là elle n’a pas été suivie. Pourquoi ? Parce que Barroso n’a pas du tout envie de se faire renvoyer dans les cordes par la Cour de Justice, et transformer une humiliation de la France (qu’il ne souhaitait pas, de toute façon) en humiliation de la Commission…