Le 7 avril 2010, le CHU de Nantes a été condamné par le tribunal administratif de la ville pour n'avoir pas détecté avant la naissance le handicap d'un enfant porteur de trisomie 21, né en janvier 1994. Il a ainsi "privé" la mère de recourir à un avortement.
Le tribunal a condamné l'hôpital à verser près de 51.000 € aux parents, et à "verser une rente de 60 euros par nuit passée par leur fils handicapé au domicile familial depuis le jour de sa naissance et tout au long de sa vie", ainsi que la somme de 106.000 euros à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au motif que la mère a "dû prendre une retraite anticipée pour s'occuper de son fils".
Commentaires
Le jugement parle apparemment de « handicap », mais vous n'êtes pas tenu d'utiliser ce langage dans votre introduction.