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Le nouveau recours tchèque

Le sénateur tchèque Jiri Oberfalzer et ses amis ont déposé aujourd'hui un recours devant la Cour constitutionnelle tchèque, demandant que celle-ci examine de nouveau la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque.

Le précédent recours pointait certains articles du traité. Celui-ci concerne l'ensemble du traité. La Cour, explique Jiri Oberfalzer, doit dire clairement si après l'adoption du traité de Lisbonne l'Union européenne est toujours une organisation internationale ou si elle devient une sorte de super-Etat. « Le traité de Lisbonne est un pas immense vers la fédération, et la fédération est un super-Etat », avait-il déjà expliqué.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est déjà saisie d'un recours, des mêmes sénateurs, contre la loi d'accompagnement du traité.

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