Dépêche Reuters, sous le titre : « Oui de la Cour constitutionnelle allemande au traité de Lisbonne »
KARLSRUHE, Allemagne (Reuters) - La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé mardi le traité constitutionnel européen de Lisbonne conforme à la loi fondamentale allemande.
Elle a repoussé le recours de plusieurs parlementaires qui voulaient bloquer le processus de ratification de ce traité.
L'agence « oublie » simplement de préciser que la Cour suspend la ratification à l'adoption d'une loi garantissant les droits du Parlement allemand, en raison du "déficit de démocratie structurel" de l'UE :
"Les outils de ratification de la République fédérale d'Allemagne pour le Traité de Lisbonne ne peuvent être déposés tant que n'est pas entrée en vigueur la nécessaire mise en oeuvre légale des droits de participation parlementaire".