La presse britannique rapporte que Lord Hoffman, l'un des magistrats les plus respectés du Royaume Uni, numéro 2 de la Cour d'appel de la Chambre des lords, déclare que la Cour européenne des droits de l'homme est « incapable de résister à la tentation d'élargir ses compétences » et qu'elle se croit « l'équivalent de la Cour suprême des Etats-Unis, établissant une législation fédérale européenne ». Il donne des exemples dont il a eu à traiter personnellement, comme le droit au silence, l'utilisation de preuves reposant sur des ouï-dire, ou les vols de nuit à l'aéroport de Heathrow.
Jusqu'ici on connaissait surtout les critiques formulées envers la Cour de Justice européenne qui se prend pour une Cour suprême. Ce qui fait deux Cours suprêmes pour un non-Etat non fédéral...
Commentaires
Précisons (sans que ça ne change quoi que ce soit au fond du problème) que la CEDH n'est pas une institution communautaire, mais une institution du Conseil de l'Europe.
Une fois la charte européenne des droits de l'homme en vigueur, on peut s'attendre à ce que la CJCE, qui est une institution communautaire, se montre encore plus intrusiveque la CEDH dans sa jurisprudence.
La Cour européenne des droits de l'homme a toutefois son utilité. Elle a permis à plusieurs reprises de manifester la partialité et l'incompétence de nos magistrats issus de l'ENM.
Toutefois la CEDH n'a pas eu à juger l'affaire d'Outreau ou l'affaire du procureur général Bréard qui a saboté l'enquête de l'affaire AZF, par exemple. Mais la menace de la CEDH permet d'éviter probablement un certain nombre de déni de justice français.