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Une date pour délibérer sur le traité de Lisbonne…

La Cour constitutionnelle allemande a fixé aux 10 et 11 février la date à laquelle elle délibèrera des plaintes dont elle a été saisie par le député CSU Peter Gauwelier et par le Parti de Gauche, selon lesquels le traité est en contradiction avec le principe de démocratie et la souveraineté de l’Allemagne.

Le magazine Focus note que cet agenda de deux jours est « exceptionnel » pour la Cour constitutionnelle. Il ajoute qu’il est improbable que celle-ci s’oppose au traité, mais qu’elle pourrait exiger que le gouvernement allemand « obtienne des autres pays de l’UE des déclarations fixant des conditions sur certaines dispositions ».

Quoi qu’il en soit, c’est une preuve que l’Allemagne n’a toujours pas ratifié le traité de Lisbonne.

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