La France et l’OMC

Une dépêche de l’AFP annonce :

« Sarkozy: la France ne signera pas l'accord OMC en l'état »

Et l’agence explique :

« Le président français Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi à Batz-sur-Mer (ouest) que la France ne signerait pas en l'état l'accord à l'OMC "s'il n'est pas modifié". »

Puis elle précise :

« "A l'OMC, cet accord qui est sur la table, s'il n'est pas modifié, nous ne le signerons pas", a déclaré le chef de l'Etat, président en exercice de l'Union européenne, lors d'une réunion avec des restaurateurs à Batz-sur-Mer. »

Mais on ne demandera pas à « la France » de signer ou de ne pas signer les accords.

Nicolas Sarkozy dit : « Nous ne le signerons pas. » Il veut dire, apparemment, qu’il ne signera pas en tant que président du Conseil européen, au nom de ses partenaires de l’Union.

Mais ce n’est pas non plus le président du Conseil européen qui signe ou non, c’est la Commission européenne.

Ceci me donne l’occasion de préciser ce que j’ai déjà dit sur le sujet.

Voici ce qu’explique la Commission européenne elle-même sur son site :

« L'UE applique une politique commune pour tout ce qui touche au commerce (la "politique commerciale commune"). En d'autres termes, en matière de commerce, y compris les questions concernant l'OMC, l'UE intervient comme seul acteur, la Commission européenne négociant les accords commerciaux et défendant les intérêts européens au nom des 27 États membres de l'Union. (…)

« Les principales décisions formelles (par exemple l'autorisation de lancer ou de conclure des négociations) sont alors confirmées par le Conseil de ministres. (…)

Et en ce qui concerne précisément les négociations actuelles :

« Au terme du cycle de négociations, le Conseil doit officiellement donner son accord sur leur résultat. »

Autrement dit, c’est le conseil des ministres du commerce extérieur, avec pour la France Christine Lagarde ou sa secrétaire d’Etat ad hoc Anne-Marie Idrac, qui donnera son accord à ce qui a été négocié exclusivement par la Commission européenne. « La France », représentée par son ministre (et non par le chef de l’Etat, même « président de l’Union ») n’a aucune possibilité de faire jouer un quelconque droit de veto, c’est-à-dire de s’opposer à la décision majoritaire d’accepter l’accord. Sans parler du fait qu’on ne s’oppose pas à la Commission européenne en de telles circonstances, c’est rigoureusement impossible parce que, comme le souligne d’emblée la Commission européenne dans son texte, « L'UE applique une politique commune pour tout ce qui touche au commerce (la "politique commerciale commune") ». Or, dans les politiques communes, les décisions sont prises à la majorité qualifiée.

Jusqu’à quand fera-t-on croire aux Français que leur pays a encore une part de souveraineté quand elle l’a abandonnée depuis longtemps dans toute une série de domaines ?

 

Addendum. La dépêche était de 14h50.  La réplique n'a pas tardé. A 16h11, l'AFP publiait la mise au point de Peter Mandelson, à Genève : "La Commission est chargée de négocier ici à l'OMC au nom de tous les Etats membres. Nous continuerons ainsi sur la base du mandat que nous avons."