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Il y avait aussi ceci

Dans le festival des coups de matraque de l’Europe contre la France, hier, j’avais oublié ceci :

La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour européenne de Justice parce que, pour le renouvellement des concessions d’exploitation pour les barrages hydrauliques, la réglementation française accorde un droit de préférence au concessionnaire sortant... Cela est « susceptible de mener au maintien pour une durée indéfinie des concessionnaires existants et rend dès lors extrêmement difficile sinon purement théorique la possibilité d’accès d’autres opérateurs », dit la Commission , et cela est contraire au principe de la liberté d’établissement.

Commentaires

  • Inutile de voir ici une volonté de l'Europe contre la France : il s'agit simplement de l'application du droit des délégations de service public qui veut que les entreprises en concurrence pour une délégation (ou concession) soient placées dans une situation d'égalité sans que le cocontractant sortant soit avantagé.
    Cette décision de la CJCE est sage et parfaitement conforme au droit français interne des délégations de service public ou des marchés publics.
    Il faut parfois arrêter de faire de l'hostilité à l'Europe une attitude systématique...

  • Certes, mais le droit français en la matière n'est que la transposition, ancienne il est vrai, d'une série de directives communautaires. Au demeurant, ce qui est en cause n'est pas l'égalité d'accès à la commande publique, mais bien la liberté d'établissement (donc la possibilité pour des opérateurs européens non français de se porter candidats dans des conditions non discriminatoires). Ceci dit, tout à fait d'accord pour considérer que la décision est parfaitement logique, dans le cadre "constitutionnel" actuel.

  • La loi Sapin de janvier 1993 sur les délégations est antérieure à la première directive sur les concession qui date de juin 1993.
    De plus, l'arrêt de la CJCE sanctionne effectivement le fait que la liberté d'établissement est bafouée par le fait que le concessionnaire sortant est privilégié. Juriste égaré a raison, mais est-ce choquant ?
    Personnellement, je préfère acheter mon pain chez le boulanger de mon choix...pourquoi les autorités délégantes n'auraient pas le droit de choisir une entreprise allemande plutôt qu'une entreprise française ?

  • Rochas. Par delà la liberté d'établissement, se pose la question de la politique énergétique. La volonté de la Commission de détruire tout champion national et même européen au nom de la libre concurrence pose question. Le patron de l'équivalent d'EDF a dit récemment "le danger n'est pas la Russie, mais la Commission"...

  • La partie occidentale des Alpes, et plus sparticulièrement les Alpes françaises ont été la première région du monde à posséder des barrages. Aujourd'hui, il y a un très gros problème car nous avons de nombreux ouvrages vétustes dans les Alpes françaises.
    Par-dessus le marché, les Haroun Tazieff et certains de ses collègues sismologues ont annoncé dès le début des années 1990 que toute la partie occidentale de l'arc alpin (France, Suisse, Italie) serait le théâtre d'un tremblement de terre majeur dans les 30 ans qui viendraient. (Déjà presque les 2/3 tiers des 30 ans en question sont écoulés à ce jour...) Il a dit aussi que c'était pure folie d'avoir installé des centrales nucléaires... en plein sur le sillon alpin ! A la suite de ses déclarations, il a été embauché par la Mairie de Grenoble. Il a fait mettre en place diverses stations de surveillance. Malheureusement, les informations renvoyées depuis des années par les sismographes et les capteurs confirment plus qu'amplement ses dires... les secousses sont de plus en plus nombreuses d'année en année, et de mois en mois. Certains sismologues travaillant dans les Alpes Françaises dorment depuis des années tout habillés, les chaussures aux pieds, sous tente et avec torche, pelle et tout le matériel à côté d'eux, par tous les temps et toutes les saisons... ils sont les mieux au fait de la situation, et savent pourquoi !
    La question qui se pose concernant les BARRAGES : ne vaut-il pas mieux que ce soit ceux qui les connaissent bien, et connaissent bien leurs failles, ainsi que la région et ses problèmes, qui continuenent de s'en occuper ?
    Il semble qu'il y ait à certains endroits un problème de sécurité, et ce par manque de crédits... ça mériterait enquête, mais si elle est publiée, ceux qui la publieront se feront taper sur les doigts (il ne faut pas inquiéter la population).
    Jeanne-Marie Laveyssière
    habitante de Grenoble

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