Le Conseil de l’Europe juge, dans deux décisions distinctes rendues en faveur d’ATD Quart Monde et de la Fédération des associations nationales de travail et des sans-abris (FEANTSA) (?), que la France viole plusieurs dispositions de la Charte des droits sociaux en matière de logement.
La France viole les dispositions de la Charte concernant les procédures d’expulsion et leur mise en œuvre, l’offre de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d’attribution des logements sociaux, le faible nombre d’aires pour les gens du voyage et la construction insuffisante de logements sociaux.
C’est tout ?
Non. Le Conseil de l’Europe stigmatise une « discrimination dans l’accès au logement », car « les statistiques » montrent que « les demandes de logement social non satisfaites émanant d’immigrés sont plus nombreuses que celles provenant de ménages français ».
Ben oui, plus il y a d’immigrés qui demandent des logements sociaux, plus il y a, forcément, de demandes non satisfaites, puisqu’il n’y a pas assez de logements pour abriter la déferlante migratoire...
C’est tout ?
Non. La procédure d’attribution des logements sociaux locatifs « ne garantit pas suffisamment d’équité et de transparence, car le logement social n’est pas réservé aux plus pauvres ».
Ben oui. On a cru malin d’inventer la « mixité sociale ». Mais le Conseil de l’Europe n’en veut pas, car ce concept conduit « à des résultats discrétionnaires ».