Le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, le projet de loi qui abolit la « réserve de nationalité » concernant les capitaines de navires.
La Commission européenne avait engagé une procédure contre la France pour l’obliger à s’aligner sur le « droit » européen. La France a été condamnée le 11 mars par la Cour de Justice des communautés européennes.
Le texte était déjà passé en première lecture au Sénat le 18 septembre 2007, puis à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Jean-Marie Le Pen avait alors dénoncé « la dictature européenne en acte », soulignant que le sous-ministre Bussereau s’excusait d’avoir à faire voter ce texte contraire aux traditions maritimes, contraint et forcé par Bruxelles...